Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une composante cruciale de l’univers de l’emprunt immobilier. Elle offre une protection financière essentielle pour vous et votre famille en cas d’événements imprévus, et elle peut jouer un rôle clé dans la réalisation de vos projets immobiliers en toute sérénité.

Chez Maleo, nous comprenons l’importance de faire des choix éclairés en matière d’assurance de prêt. C’est pourquoi nous avons créé cette section dédiée à l’Assurance Emprunteur sur notre blog. Ici, nous vous apporterons des informations précieuses, des conseils judicieux, et des réponses à toutes vos questions concernant l’assurance de prêt.

Lorsque l’on se lance dans l’aventure d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur fait partie intégrante de l’équation financière. Cependant, son impact, pouvant atteindre jusqu’à 30 % du coût total du crédit, est souvent négligé. Pourtant, il existe des moyens astucieux de maîtriser cette dépense et d’alléger le fardeau financier. Dans cette exploration de cinq stratégies, vous découvrirez comment optimiser le coût de votre assurance de prêt immobilier et faire des économies substantielles.

Négocier habilement avec votre banque

L’offre de prêt immobilier émise par la banque inclut généralement une assurance emprunteur. Bien que non imposée par la loi, cette couverture est exigée par l’établissement de crédit afin de se prémunir contre les risques de défaut de paiement du crédit.

Cependant, les assurances bancaires fonctionnent selon un modèle de contrat de groupe où les risques sont partagés entre tous les assurés. Cette mutualisation implique que les conditions et les coûts demeurent uniformes pour tous. Ainsi, le contrat d’assurance bancaire ne convient pas nécessairement à chaque profil d’emprunteur.

Dans l’ensemble, les banques encouragent la souscription à leur propre assurance emprunteur, et cette démarche peut souvent être négociée. Vous avez la possibilité de discuter des taux d’assurance avec votre conseiller avant de signer l’offre de prêt. Cette démarche peut être fructueuse, en particulier si vous êtes un client fidèle.

Toutefois, si la négociation avec la banque se révèle infructueuse, il existe une alternative : la délégation d’assurance.

Opter pour la délégation d’assurance avant la signature du prêt

Dans la quête de réduction des coûts d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur joue un rôle primordial. Grâce à l’évolution législative de la dernière décennie, les emprunteurs disposent désormais de moyens considérablement accrus pour influencer leur choix.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes pas tenu de souscrire à l’assurance proposée par la banque. Vous pouvez opter pour une assurance émanant d’un organisme externe, qui bien souvent propose des taux plus avantageux que les établissements bancaires.

La délégation d’assurance vous donne la liberté d’explorer les offres de plusieurs compagnies d’assurance pour dénicher celle qui correspond le mieux à vos besoins. Même si les banques peuvent manifester une certaine réticence envers ce dispositif, il peut vous permettre d’économiser entre 6 500 et 15 000 € sur la durée du prêt.

Prenons un exemple concret : un couple de 30 ans emprunte 200 000 € sur 20 ans. Comparons la part de l’assurance sur le coût total du prêt, en souscrivant le contrat auprès de la banque par rapport à une assurance externe.

Jouer la carte de la concurrence et comparer les offres

Les banques sont tenues de fournir une fiche standardisée d’information, détaillant les critères que le contrat d’assurance doit remplir pour être accepté. Cette fiche inclut notamment :

  • Les garanties requises
  • Le niveau de garanties
  • La quotité d’assurance de prêt
  • Les coûts de l’assurance : TAEG, coût total et coût périodique (mensuel, trimestriel ou annuel)

La Fiche Standardisée d’Information est un outil essentiel pour comparer les devis et garantir l’équivalence des garanties. Elle fournit des informations clés à partager avec votre courtier en assurance emprunteur. Vous pouvez également utiliser des simulateurs en ligne pour obtenir des offres personnalisées en quelques minutes, vous offrant une vision claire des primes d’assurance mensuelles et totales, des garanties incluses et d’autres détails pertinents.

Ajuster les niveaux de couverture (garanties et quotité)

Un autre moyen de réduire le coût de l’assurance de prêt immobilier consiste à ajuster les niveaux de protection.

Pour un investissement locatif, deux garanties essentielles suffisent : décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et ITT (Incapacité Temporaire Totale) viennent s’ajouter.

Certaines banques peuvent exiger davantage de garanties, mais la plupart du temps, les autres garanties sont facultatives. Il est donc crucial de faire le point sur vos besoins réels pour identifier les garanties nécessaires.

La quotité, qui représente la part du capital couverte par l’assurance, joue également un rôle important dans le calcul du prix. Si vous empruntez seul, la quotité est automatiquement de 100 %. En cas d’emprunt à deux, la quotité peut varier entre 100 % et 200 %. Il est important de noter que si vous optez pour une couverture maximale (200 %), le coût sera doublé.

Résiliation et changement d’assurance emprunteur

Si vous avez choisi l’assurance proposée par votre banque, sachez qu’il est possible de résilier et de changer d’assurance emprunteur à tout moment, grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Cette nouvelle régulation permet à tous les ménages de profiter de cette opportunité pour rechercher une meilleure offre d’assurance emprunteur. La flexibilité offerte par la résiliation facilite le changement vers une assurance plus avantageuse et mieux adaptée à vos besoins.

En conclusion, réduire le coût de l’assurance de prêt immobilier est une démarche qui exige de la réflexion, de la recherche et de la compréhension des options disponibles. Chaque stratégie décrite ci-dessus offre une opportunité unique d’alléger la charge financière qui accompagne l’emprunt immobilier. En utilisant ces conseils avisés, vous serez en mesure de maîtriser les coûts et de prendre des décisions éclairées pour votre avenir financier.

Tout emprunteur ayant souscrit une assurance pour couvrir un financement a la possibilité de changer de garantie au cours de son contrat. Cet exercice est encadré par la loi et depuis peu, certaines règles ont été assouplies.

La date d’anniversaire du contrat d’assurance n’est plus un facteur déterminant

Le paysage de l’assurance emprunteur a connu un bouleversement majeur avec l’avènement de la loi Lemoine en 2022. Désormais, les contraintes liées à la date d’anniversaire du contrat d’assurance sont reléguées au passé. Autrement dit, vous avez désormais le pouvoir de changer d’assurance de prêt quand bon vous semble. Cependant, gardez à l’esprit que l’équivalence des garanties reste un critère incontournable. L’ouverture aux anciens patients atteints de cancer est l’une des avancées notables de cette réforme.

Une nouvelle approche pour le changement d’assurance emprunteur

Les conditions pour le changement d’assurance emprunteur ont subi une mutation significative. En effet, les voies du changement se sont élargies et les obstacles se sont réduits. La révolution a été amorcée avec la loi Lagarde en 2010, permettant l’introduction de la délégation d’assurance. Cette législation donnait aux emprunteurs le privilège de choisir leur assurance prêt sans être contraints à l’offre de leur banque. La garantie minimale d’équivalence entre les contrats était alors le critère de base. Plus tard, la loi Hamon en 2014 a permis à tout souscripteur de modifier son assurance emprunteur au cours de la première année suivant la signature de son crédit immobilier, en optant pour une délégation d’assurance. L’amendement Bourquin en 2017 est venu renforcer cette tendance, offrant la possibilité de résilier et de changer d’assurance prêt chaque année, à la date anniversaire de la souscription.

Cependant, le vrai tournant est intervenu en 2022 avec la loi Lemoine. Cette loi a révolutionné le jeu en autorisant le changement d’assurance à tout moment au cours de la durée de vie du crédit. Les emprunteurs ne sont plus contraints d’attendre patiemment l’anniversaire de leur crédit immobilier pour changer de cap. La liberté de rompre un contrat d’assurance en cours est désormais à portée de main, ce qui ouvre la porte à des contrats plus avantageux et à des économies substantielles. Qui aurait pu imaginer un tel scénario il y a quelques années seulement ?

De nouvelles voies pour souscrire un autre contrat

Outre la flexibilité temporelle, la loi Lemoine a aussi mis en place des chemins plus aisés pour souscrire un autre contrat d’assurance emprunteur, particulièrement pour les individus ayant des antécédents de santé compliqués. La convention AERAS, qui concerne les individus cherchant à souscrire un prêt en dépit d’un risque aggravé de santé, s’est adaptée au nouveau contexte. Le délai d’oubli, période pendant laquelle la déclaration des pathologies n’est pas nécessaire, a été raccourci. Désormais, il est ramené à 5 ans pour les anciens malades, indépendamment de leur âge au moment du diagnostic. Une avancée majeure, qui démontre un engagement accru en faveur de l’égalité des chances d’emprunter.

Le questionnaire de santé et les formalités médicales ont également été assouplis, voire supprimés, sous certaines conditions. Ces changements entrent en jeu lorsque trois critères sont réunis :

  • L’assurance couvre un prêt immobilier destiné à l’acquisition d’une résidence principale.
  • La somme assurée sur l’ensemble des prêts cumulés n’excède pas 200 000 € par assuré.
  • L’échéance du crédit survient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Conditions et délais à respecter

Bien que le chemin vers un changement d’assurance emprunteur se soit élargi de manière considérable, des formalités restent incontournables. Il est impératif de garantir que le nouveau contrat d’assurance offre un niveau de couverture au moins équivalent à celui proposé par votre banque actuelle. C’est la seule base sur laquelle la banque peut légitimement refuser un changement. Une fois le contrat sélectionné et sa compatibilité garantie, il ne vous reste plus qu’à soumettre une demande d’adhésion au nouveau contrat d’assurance. Dans ce contexte, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour informer de sa décision d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation, la résiliation du contrat d’assurance actuel est effectuée sans frais supplémentaires. Dans le cas contraire, la banque est tenue de motiver son refus, car seule la non-conformité avec le principe d’équivalence des garanties peut justifier un tel choix.

Les emprunteurs bénéficient d’une information renforcée concernant leur droit de résiliation. Les assureurs ont l’obligation de communiquer chaque année aux emprunteurs les détails pratiques de l’exercice de ce droit. La révolution de l’assurance emprunteur est en marche, offrant aux emprunteurs une flexibilité et une transparence accrues pour faire des choix qui correspondent à leurs besoins et à leur situation unique.

Grâce à la loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, l’assurance de prêt immobilier est résiliable à tout instant, affranchissant ainsi la nécessité d’attendre l’échéance et éliminant tout engagement minimal de souscription. Cette opportunité, offerte par la loi Lemoine, se présente comme une manne pour générer d’importantes économies et maintenir votre pouvoir d’achat face à la montée de l’inflation, qui pèse sur les budgets familiaux. Zoom sur les conditions.

Recherche de la meilleure assurance pour son crédit immobilier

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas légalement obligatoire, elle demeure incontournable dans le contexte d’un prêt immobilier. La banque l’exige généralement pour sécuriser les fonds prêtés jusqu’à l’échéance du crédit, en cas d’imprévu majeur, tel que le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail voire la perte d’emploi de l’emprunteur.

La liberté de choix quant au contrat d’assurance emprunteur est effective depuis la mise en application de la loi Lagarde en septembre 2010. Cependant, cette liberté a souvent été compromise par la réticence des banques à accepter une assurance externe, le manque d’information des emprunteurs et leurs appréhensions quant à l’impact sur le financement de leur projet immobilier. En résulte que près de 85 % des emprunteurs optent pour l’assurance proposée par leur banque, au détriment de leurs intérêts financiers. En effet, les offres externes peuvent être jusqu’à trois fois moins onéreuses que les contrats groupes bancaires.

Afin de rétablir cet équilibre, la loi Lemoine a été promulguée en février 2022, introduisant une révolution dans le domaine de l’assurance emprunteur. Cette loi permet désormais de sécuriser son prêt immobilier avec l’assurance de son choix, même après la signature de l’offre de prêt. Le changement de contrat devient ainsi une extension naturelle du concept d’assurance emprunteur.

Conditions préalables pour le changement d’assurance emprunteur

Les emprunteurs, qui ont parfois rencontré des difficultés pour exercer leur droit de choisir leur assurance lors de la demande de prêt, peuvent maintenant l’exercer à tout moment pendant la durée du prêt.

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier à votre convenance, sans préavis ni pénalités. Auparavant, selon la durée de votre contrat, vous deviez vous appuyer sur la loi Hamon ou l’amendement Bourquin pour envisager le changement d’assurance emprunteur en cours de remboursement.

Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et est également applicable à tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. La loi Lemoine célèbre donc sa première année, et il est indéniable de constater l’engouement qu’elle suscite parmi les emprunteurs : les demandes de substitution ont triplé depuis son entrée en vigueur.

Processus de changement d’assurance emprunteur

Avant d’envoyer votre lettre de résiliation d’assurance emprunteur à votre banque, accompagnée de votre nouveau contrat, il est sage de mettre les différentes offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance emprunteur. Cet outil gratuit et rapide vous permet d’accéder aux meilleures offres alternatives du marché. En utilisant la fiche standardisée d’information fournie par votre banque lors de votre demande de prêt, vous pouvez comparer le contrat groupe bancaire avec les différentes offres individuelles.

Pour choisir la formule la plus compétitive et adaptée à vos besoins, il peut être judicieux de solliciter l’aide d’un courtier en assurance emprunteur. Ces professionnels vous permettront de mieux appréhender les diverses garanties, de comprendre les subtilités des contrats et de sélectionner le contrat idéal, en parfaite adéquation avec les exigences de votre banque.

Refus de la banque pour le changement d’assurance emprunteur

La banque ne peut refuser le changement d’assurance emprunteur que dans un cas unique : le non-respect de l’équivalence des garanties. Le nouveau contrat doit obligatoirement présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat précédent. Pour respecter cette exigence légale, vous pouvez solliciter l’expertise d’un courtier en assurance.

De plus, la loi Lemoine contraint la banque à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et à motiver tout refus d’assurance emprunteur par écrit, de manière exhaustive. La banque doit expliquer clairement les raisons pour lesquelles le contrat proposé ne satisfait pas aux critères d’équivalence des garanties.

L’avantage incontestable du changement d’assurance emprunteur

Le principal avantage qu’offre le changement d’assurance emprunteur réside dans le gain financier. En moyenne, l’assurance représente environ un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Cette dépense obligatoire peut cependant être réduite significativement en jouant sur la concurrence. Si les garanties sont équivalentes, une assurance alternative peut se révéler jusqu’à trois fois moins chère que le contrat de la banque. Le changement d’assurance emprunteur devient ainsi un levier puissant pour réduire le coût global de votre crédit immobilier et préserver votre budget.

Une réalité préoccupante pour les individus souffrant de problèmes de dos se dessine dans le contexte des prêts immobiliers. Lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’assureur en charge de votre assurance emprunteur tend fréquemment à exclure la couverture pour les conséquences de ces pathologies. Cette approche soulève des interrogations et nécessite des éclaircissements.

Lorsque vous envisagez un prêt immobilier, vous êtes susceptible d’être interrogé sur la couverture en cas de problèmes de dos. Cette question peut vous être posée directement ou indirectement, notamment pour évaluer si vous avez fait l’objet d’un arrêt de travail ces derniers mois. Cette démarche vise à déterminer si vous êtes atteint d’une MNO, une maladie non-objectivable. Mais qu’entend-on par là ? Les MNO englobent les problèmes de dos ainsi que les troubles psychiques. Il s’agit de pathologies qui ne peuvent pas être médicalement prouvées, mais néanmoins authentiques.

Les problèmes de dos entrent dans cette catégorie, au même titre que la dépression, le burn-out ou la fatigue chronique. Ces affections posent des défis considérables aux assureurs lorsqu’il s’agit de tarifer les risques.

Des exclusions pour les emprunteurs confrontés à des problèmes de dos

Dans ce contexte, une étude publiée en décembre 2022 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et axée sur l’assurance emprunteur attire l’attention sur le traitement particulier réservé aux pathologies dorsales et psychologiques sur le marché. Des exclusions variées, d’une ampleur variable, sont appliquées d’un contrat à l’autre à l’encontre de ces affections. Ces pathologies ont historiquement engendré de nombreux sinistres en matière d’assurance emprunteur et sont perçues comme des facteurs majeurs d’antisélection.

De plus, les maladies non-objectivables constituent la principale cause d’arrêt de travail de nos jours. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la lombalgie (également connue sous le nom de lumbago) touche quatre personnes actives sur cinq. Cela peut se traduire par une diminution des revenus, pouvant impacter le remboursement de l’emprunt. Pour les assureurs, qui cherchent à minimiser les risques au moment de fournir une couverture, cela représente une préoccupation majeure.

En conséquence, les individus ayant déjà été affectés par l’une de ces pathologies seront inévitablement considérés comme présentant un risque aggravé. Souvent, les assureurs refusent purement et simplement de couvrir les problèmes liés. Dès qu’un emprunteur signale un problème de dos, une exclusion partielle sera appliquée, car l’assureur estime que la probabilité d’un nouveau sinistre est trop élevée. L’emprunteur peut souscrire une assurance emprunteur, mais elle ne couvrira pas les problèmes de dos.

Cependant, l’assureur peut également proposer une surprime ou une option d’inclusion, en fonction de l’âge et du caractère ponctuel ou récurrent du problème. Cela dépend du cas par cas, de l’assureur et de votre situation. Cependant, cela peut être coûteux en général.

Couverture élargie pour de nombreux emprunteurs, même en présence de pathologies

Que se passe-t-il pour les emprunteurs qui ne présentaient pas de problèmes de dos par le passé, mais qui en souffrent en cours de contrat ? En règle générale, une couverture est prévue en cas d’hospitalisation, car il s’agit d’un élément tangible. De plus, certains contrats proposent des options rachetables, permettant une couverture pour les maux de dos et les troubles psychiques, même en l’absence d’hospitalisation. De plus en plus de contrats proposent aujourd’hui une « couverture MNO ».

Il convient de noter que si un assureur refuse de couvrir un problème de dos survenant chez un client, la justice penche en faveur de l’assuré. Par exemple, dans un arrêt rendu le 17 juin 2021, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que l’article L. 113-1 du Code des assurances exige que les exclusions de garantie soient explicites et limitées.

La loi Lemoine est venue bouleverser la donne. Depuis le 1er septembre 2022, de nombreux prêts immobiliers ne nécessitent plus de questionnaire de santé. Cette loi a éliminé le questionnaire médical, à condition que la part assurée sur le cumul des contrats de crédit ne dépasse pas 200 000 euros par assuré (400 000 euros pour un couple) et que le remboursement total du prêt soit prévu avant les 60 ans de l’emprunteur. Dans ce contexte, l’assureur n’est plus en mesure de déterminer à l’avance si l’assuré a déjà eu des problèmes de dos. D’où la généralisation de cette « couverture MNO » dans certains contrats.

En résumé, si vous avez déjà rencontré des problèmes de dos ayant entraîné un arrêt de travail et que votre assureur vous pose la question au moment de souscrire le prêt, il est préférable de ne pas dissimuler ces informations. Si votre assureur découvre la vérité, non seulement vous ne serez pas couvert, mais cela pourrait également entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur.

L’un des éléments incontournables lorsque l’on souscrit un crédit immobilier est l’assurance emprunteur. Elle protège à la fois le demandeur et le prêteur et permet de se prémunir contre les risques d’invalidité, d’incapacité ou de décès, et de garantir le remboursement du prêt. L’emprunteur peut choisir librement sa couverture et ainsi faire des économies tout en étant protégé. Pour trouver la meilleure option, il peut se tourner vers la simulation.

Qu’est-ce que la simulation d’assurance ?

Il est important de bien choisir son assurance en fonction de ses besoins et de sa situation. Cela passe notamment par l’utilisation de simulateurs en ligne qui offrent la possibilité de comparer les différentes propositions des assureurs. Une démarche qui peut être très bénéfique pour les emprunteurs, car cela leur permet d’avoir toutes les données pour choisir ce qui leur convient le mieux.

En effet, chaque emprunteur est unique et ses besoins en matière d’assurance peuvent varier considérablement en fonction de son âge, de sa santé, de son mode de vie, de son travail, de sa famille, de ses biens, de ses dettes et de ses projets.

Par conséquent, il faut bien comprendre les différentes options offertes, et les comparer entre elles ; en termes de couverture, de tarifs, de garanties, de franchises, de délais de carence, de durées, de modalités de résiliation, etc.

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur prévoit la prise en charge du remboursement de tout ou partie du capital restant dû en cas d’événements tels que le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail ou encore la perte d’emploi. Ces garanties varient en fonction de chaque contrat.

La garantie décès permet de couvrir le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. Elle est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur.

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) prend en charge les mensualités de l’emprunteur en cas d’incapacité de travail temporaire. Le remboursement est pris en charge pendant une période déterminée et en fonction des conditions spécifiées dans le contrat.

Le coût de l’assurance emprunteur

Le coût dépend de plusieurs paramètres tels que l’âge, l’état de santé, la profession, le mode de vie, les caractéristiques du prêt et la compagnie d’assurance. Il est exprimé en pourcentage du capital emprunté et peut varier de 0,10 % à plus de 1 % en fonction des garanties choisies et des risques encourus.

En moyenne, il représente environ un tiers du coût global du crédit immobilier défini par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Cependant, il est important de noter que derrière cette moyenne se cachent des situations bien différentes. En présence de risques, le coût de l’assurance emprunteur peut excéder 1 % du capital emprunté.

L’assurance emprunteur est obligatoire pour se voir octroyer un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cependant, les offres d’assurance proposées par les banques peuvent être coûteuses, ce qui peut avoir un impact important sur le montant total de l’emprunt.

Changement d’assurance : ce que dit la loi

Depuis 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de leur contrat, à condition que la nouvelle assurance offre des garanties équivalentes à l’ancienne. En 2017, la loi Bourquin vient renforcer cette démarche et donne également la possibilité de changer de garantie chaque année à la date anniversaire de leur contrat.

Réaliser des économies avec la délégation d’assurance

Changer d’assurance emprunteur peut être une solution pour réduire le coût total de l’emprunt. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, changer d’assurance emprunteur peut permettre d’économiser en moyenne 10 000 euros sur la durée du prêt. Cependant, il est important de bien comparer les offres d’assurance avant de prendre une décision.

Les offres proposées par les banques sont souvent coûteuses, car elles sont liées à un taux d’emprunt élevé. Il est donc conseillé de se tourner vers des assurances externes, qui proposent des tarifs plus compétitifs. Selon l’UFC-Que Choisir, les contrats externes peuvent être jusqu’à 40 % moins chères que ceux proposés par les banques.

Il est également important de vérifier que les garanties proposées par la nouvelle assurance sont équivalentes à celles de l’ancienne. Les garanties obligatoires sont le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Les garanties facultatives sont l’invalidité et l’incapacité de travail. Il est conseillé de choisir celles qui correspondent à ses besoins et à sa situation personnelle.

Les étapes pour procéder au changement

Pour changer d’assurance emprunteur, il est conseillé de s’y prendre plusieurs mois à l’avance. En effet, il faut prendre le temps de comparer les offres, de demander des devis, et de remplir les formalités nécessaires. Il est également important de vérifier que la nouvelle assurance est acceptée par la banque prêteuse.

En conclusion, changer d’assurance emprunteur peut être une solution pour réduire le coût total de l’emprunt. Il est important de bien comparer les offres d’assurance avant de prendre une décision, en privilégiant les assurances externes qui proposent des tarifs plus compétitifs.

Cependant, il est important de noter que le changement d’assurance emprunteur peut parfois entraîner des frais supplémentaires, comme des frais de dossier ou de garantie.

De plus, certains emprunteurs peuvent rencontrer des difficultés pour changer d’assurance emprunteur, notamment en cas de problèmes de santé. En effet, les organismes peuvent parfois refuser d’assurer des personnes présentant un risque élevé. Dans ce cas, il est conseillé de se tourner vers des courtiers spécialisés, qui peuvent proposer des solutions adaptées.

Enfin, il est important de noter que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire uniquement pour les emprunts immobiliers. Elle peut également être souscrite pour d’autres types d’emprunts, comme les crédits à la consommation. Dans ce cas, il est également possible de changer d’assurance emprunteur pour réduire le coût total du financement.

Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels pour choisir la meilleure assurance emprunteur en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle.

Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, l’assurance emprunteur permet de se prémunir contre les risques d’invalidité, d’incapacité ou de décès, et de garantir le remboursement du prêt. Cependant, certaines idées fausses circulent encore sur cette assurance. Le point sur quatre d’entre elles.

L’assurance emprunteur est obligatoirement souscrite auprès de la banque prêteuse

Beaucoup de personnes pensent qu’elles sont obligées de souscrire l’assurance emprunteur auprès de la banque qui leur accorde le crédit immobilier. Or, depuis la loi Hamon de 2014, il est possible de choisir une couverture auprès d’un autre organisme que celui qui prête l’argent. Cette assurance doit toutefois proposer des garanties équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Il est donc conseillé de bien comparer les offres avant de prendre une décision.

L’assurance emprunteur est inutile pour les personnes en bonne santé

Il est tentant de penser que l’assurance emprunteur ne sert à rien pour les personnes en bonne santé, qui ne risquent pas de tomber gravement malades ou de décéder prématurément. Pourtant, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie imprévue. Et si cela arrive, elle permet de ne pas mettre en péril son patrimoine, en garantissant le remboursement du prêt. Il est donc important de ne pas sous-estimer les risques potentiels, même si l’on est en bonne santé.

L’assurance emprunteur est trop chère

L’assurance emprunteur peut effectivement représenter un coût non négligeable, pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Mais il ne faut pas oublier qu’elle est obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. De plus, les tarifs ont considérablement baissé ces dernières années, grâce à la concurrence accrue entre les organismes. Comparer les offres permet de trouver le contrat le plus adapté à ses besoins et à son budget.

Il est impossible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt

Beaucoup de personnes pensent qu’il est impossible de changer de garantie une fois le crédit immobilier souscrit. Or, depuis la loi Hamon de 2014 et la loi Bourquin de 2017, il est possible de résilier son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, et de la remplacer par une autre offrant des garanties équivalentes. Cette mesure permet de faire jouer la concurrence entre les organismes. Cela peut être une bonne solution pour réduire le coût de l’assurance emprunteur. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement les propositions sur le marché et de ne pas hésiter à changer de contrat si une offre plus avantageuse se présente.

Il est également important de savoir que l’assurance emprunteur peut varier selon le type de crédit immobilier que l’on souscrit. Par exemple, si l’on opte pour un prêt à taux zéro (PTZ), certaines garanties seront obligatoires et d’autres facultatives. Il faut donc bien se renseigner sur les garanties proposées et de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins.

Enfin, il ne faut pas confondre l’assurance emprunteur avec l’assurance habitation qui couvre les dommages causés à son logement. Il est donc conseillé de souscrire les deux, pour être protégé au maximum.

Souscrire une assurance pour couvrir un emprunt est judicieux, car cela permet d’en assurer le remboursement en cas d’accidents de la vie. C’est d’ailleurs une démarche obligatoire dans le cadre d’un crédit immobilier, mais qu’en est-il pour un prêt personnel ?

Que couvre une assurance pour un prêt personnel ?

Le principe de l’assurance dans le cadre d’un prêt personnel est le même que pour un crédit immobilier. La couverture permet de garantir le remboursement de l’emprunt en cas d’évènements susceptibles de modifier la situation de l’emprunteur et sa capacité à payer les mensualités. Elle entre en jeu dans des situations telles que les accidents de la vie ou la perte d’emploi. L’assureur prend alors le relais du remboursement, et verse tout ou une partie des sommes dues en fonction des modalités du contrat.

Faut-il souscrire une assurance pour un prêt personnel ?

Bien que la banque n’impose pas aux emprunteurs de souscrire une assurance pour un prêt personnel, il s’agit d’un bon moyen de se protéger, ainsi que ses proches. C’est d’ailleurs l’une des étapes recommandées lorsque le montant de l’emprunt est conséquent. Elle sert aussi à rassurer l’établissement prêteur lors de la demande d’emprunt personnel. Comme le montant maximal pour un prêt personnel est de 75 000 euros et que le financement n’est pas affecté, le risque de non-remboursement est jugé plus important. Une garantie servirait donc de protection supplémentaire.

Les différents types de garantie

Différentes options s’offrent à l’emprunteur pour couvrir un prêt personnel. Ceux-ci varient en fonction du contrat. Alors que certaines garanties sont proposées par défaut dans tous les contrats, d’autres sont sélectionnables au cas par cas.

La garantie décès

Pour que les proches n’aient pas à prendre le relais du paiement.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Intervient en cas d’impossibilité de continuer à exercer votre profession avec besoin d’une tierce personne.

La garantie d’invalidité ou d’incapacité (totale, partielle, temporaire ou définitive), et la garantie perte d’emploi

Protège les salariés qui se retrouvent au chômage.

Grâce à ces formules, il est possible pour l’emprunteur de constituer une protection sur mesure en prenant en compte son activité et ses besoins.

Il est bon de noter qu’il faut prendre en compte les modalités comme l’étendue du remboursement et les exclusions au moment de faire son choix. Par exemple, certaines garanties ne prennent en charge qu’un pourcentage des mensualités ou du capital. Les exclusions de garantie varient, quant à elles, d’un organisme à l’autre. Par exemple : les exclusions sont plus restrictives pour ceux qui pratiquent des sports ou ont des professions « à risques ».

Obtenir la meilleure offre d’assurance prêt personnel

L’assurance prêt personnel a un coût, mais celui-ci est faible en comparaison du montant emprunté. Il s’ajoute au capital et aux intérêts, payés chaque mois et va nécessairement peser sur le taux global (TAEG). Comparer les offres permet d’obtenir le meilleur tarif possible. Quelques facteurs a prendre en compte :

Durée et montant de l’emprunt

À noter que le montant de l’assurance prêt personnel diffère d’un organisme à l’autre, car les critères d’analyse des risques ne sont pas les mêmes. Le montant et la durée du financement vont également influer sur la somme qu’il faudra débourser pour la garantie. Plus le montant est important ou plus le prêt est long à rembourser, plus le risque de défaillance grandit, et la prime grimpe.

Profil emprunteur

Soigner son profil emprunteur est également important au moment de trouver l’assurance pour son prêt personnel. Explications : l’âge, l’état de santé, la profession, les revenus et les pratiques sportives sont pris en compte pour le calcul du taux de l’assurance. Il est même parfois demandé de remplir un questionnaire de santé lors de la souscription. Avoir un profil « rassurant » permet ainsi d’obtenir des conditions intéressantes.

Assureur

Le demandeur a le choix entre l’assurance proposée par l’institution prêteuse ou avoir recours à la délégation. Il pourra ainsi opter pour celle qui lui offrira les conditions les plus avantageuses, car les modalités varient en fonction des différents établissements.

Pour profiter de la délégation d’assurance prêt personnel, la seule condition à remplir est de choisir un contrat équivalent à celui proposé par la banque en termes de garanties.

Un prêt immobilier est généralement souscrit sur une durée de 15, 20 ou 25 ans. Vous devez toutefois savoir que le remboursement anticipé est possible dans le cadre de cet emprunt. Alors qu’advient-il de l’assurance du crédit lorsque celui-ci est remboursé avant la date d’échéance initiale ?

Comment se passe le remboursement par anticipation ?

Un emprunteur peut choisir le remboursement anticipé après une rentrée d’argent exceptionnelle telle qu’un héritage. Il est bon de savoir que cette opération peut entraîner des frais. En effet, certains organismes peuvent appliquer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) selon les clauses prévues dans votre contrat. Deux options existent :

Le remboursement partiel

Une partie de la somme prêtée est réglée avant la dernière échéance. Le versement de ce montant doit néanmoins représenter au moins 10 % du montant initial du crédit.

Le remboursement total

Dans ce genre de cas, la totalité du capital dû est remboursée avant la date de fin du prêt. S’il reste plus de la moitié des échéances à honorer sur le prêt immobilier, effectuer un remboursement anticipé total peut être bénéfique. Cependant, vers la fin du prêt, cette option n’est pas très rentable, car les intérêts restants sont inférieurs aux premiers versements. De plus, le coût de la pénalité de remboursement anticipé ne doit pas être négligé, car il peut s’élever à 3 % du solde restant ou à 6 mois d’intérêts au taux du prêt, hors assurance.

L’impact du remboursement anticipé partiel sur l’assurance prêt immobilier

Lorsqu’un crédit est remboursé partiellement, l’assurance emprunteur ne pourra pas être résiliée. Cette opération permettra toutefois de revoir les conditions et le montant de la prime. Ces changements varient en fonction du contrat souscrit :

Contrat groupe

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance groupe, soit auprès de votre banque, celle-ci se charge de transmettre l’information à l’assureur. Le montant des cotisations est généralement calculé en fonction du capital initial et reste ainsi fixe en cas de remboursement anticipé.

Contrat individuel

Dans le cadre du contrat individuel, il sera du devoir de l’emprunteur d’informer l’assureur de l’opération de remboursement anticipé partiel. Cela se fera par courrier recommandé comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires. Les cotisations seront alors recalculées en prenant en compte le nouveau capital restant dû. Les mensualités diminuent donc de manière dégressive jusqu’à la dernière échéance de crédit.

L’assurance de prêt en cas de remboursement total

Contrairement au remboursement partiel, solder un crédit par anticipation entraîne la résiliation de l’assurance souscrite dans le cadre du prêt immobilier. Si l’emprunteur a opté pour l’assurance de la banque prêteuse, l’arrêt est automatique. Par contre, si le contrat signé est individuel, il devra informer l’assureur en lui adressant une lettre de résiliation. Envoyée par courrier recommandé, celle-ci devra comprendre une attestation de remboursement anticipé fournie par la banque.

La renégociation et l’assurance emprunteur

Hormis le remboursement anticipé, un emprunteur peut choisir de renégocier les termes de son crédit afin d’obtenir des modalités plus avantageuses. Il s’agit d’une opération qui intervient généralement lorsque les taux sont bas. Un emprunt à taux fixe renégocié permet de faire des économies pouvant aller jusqu’à 60% et de bénéficier d’un meilleur taux d’endettement pour demander un nouveau prêt. Il a alors le choix de renégocier son assurance ou de continuer le remboursement dans les mêmes conditions.

Comment renégocier son assurance de crédit ?

La renégociation du contrat d’assurance consiste à trouver une garantie moins chère et plus avantageuse en faisant jouer la concurrence. Cette transaction permettra de faire baisser les montants des cotisations et par la même occasion celui des échéances du prêt. Un simulateur d’assurance en ligne permet de comparer les différents contrats du marché afin de trouver le plus adapté.

Cette opération est encadrée par la législation pour faciliter la tâche. Désormais, il n’est plus nécessaire d’attendre une date d’anniversaire ou d’observer un délai d’un an pour changer d’assurance comme imposée par la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2017). Grâce à la loi Lemoine, un emprunteur a la possibilité de résilier son contrat à tout moment pour se tourner vers des offres plus adaptées à son nouveau prêt (renégocié). Il devra toutefois respecter une unique condition ; le contrat choisi devra mettre en avant l’équivalence de garanties imposées par l’institution prêteuse.

Vous êtes retraité et vous souhaitez vous lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier ? Que ce soit un logement principal, une résidence locative ou une résidence secondaire, d’un point de vue juridique, il n’existe pas d’âge limite pour obtenir un prêt immobilier. Toutefois, vous devez être conscient que le parcours pour y parvenir sera plus compliqué que si vous étiez encore jeune et dans la vie active. Face à des profils « à risque », les banques ont pour habitude d’assurer leurs arrières en dressant des critères d’obtentions précis à respecter. Vous devez alors sûrement vous demander quelles sont les conditions d’obtention d’un crédit immobilier pour une personne comme vous, à la retraite. Faisons le point pour répondre à votre interrogation.

Une durée d’emprunt raccourcie

Une des premières conditions d’obtention d’un crédit immobilier lorsqu’on est à la retraite, c’est que l’on dispose d’une durée d’emprunt plus courte que les autres. En effet, cela s’explique par les banques qui prennent en compte les risques de santé liés à l’âge de l’emprunteur senior et qui souhaitent s’assurer du remboursement total du prêt. Contrairement à un jeune actif qui bénéficie d’un délai de remboursement plus ou moins long (entre 20 et 25 ans), en étant retraité, on disposera d’une période raccourcie d’environ 10 à 15 ans maximum, avec une date de fin de prêt ne devant dépasser nos 90 ans. On doit donc être en mesure de faire face à des mensualités importantes. Toutefois, il est nécessaire de garder en tête que les intérêts, eux, sont généralement moins conséquents et que le coût total du crédit diminue de manière significative. 

Une assurance de prêt plus contraignante

Plus on vieillit, plus l’on est exposé à des problèmes de santé. Par conséquent, l’assurance va être de plus en plus élevée. Lorsqu’on est à la retraite, on est considéré comme un « profil à risque ». Les conditions pour obtenir une assurance de prêt sont donc corsées. Par exemple, les taux de l’assurance seront plus importants : ils oscillent entre 0,5 % et 0,8 % pour les emprunteurs de plus de 65 ans contre 0,35 % pour les actifs. De même, il est essentiel de souscrire à une assurance décès/invalidité : certaines aides comme la convention AERAS facilite l’accès à ce type d’assurance, notamment aux personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves. 


Bon à savoir : afin de trouver l’assurance la plus adaptée à votre profil, il est essentiel de faire jouer la concurrence en comparant les offres, et en essayant de trouver celle qui vous conviendra le mieux tant au niveau du taux que de l’âge maximal de couverture. Pour cette démarche, n’hésitez pas à solliciter les simulateurs gratuits en ligne ou à faire appel à un courtier spécialisé. Il saura vous conseiller et vous trouver la meilleure offre d’assurance. 

Un dossier solide

Par défaut, lorsqu’on est à la retraite, on est dépourvu de toute activité professionnelle. Cette situation financière n’est pas l’idéal lorsqu’on souhaite demander un prêt immobilier. Il est donc primordial de rassurer la banque en disposant d’un dossier solide. Pour cela, il faut réussir à prouver que l’on détient une certaine stabilité concernant nos revenus. De même, la banque cherchera à s’assurer que notre taux d’endettement ne dépasse pas la limite légale de 35 %. Posséder quelques réserves personnelles, comme une assurance-vie, est un bon moyen de mettre toutes les chances de son côté sur cet aspect-là. Enfin, avoir un apport d’un montant conséquent de l’ordre de 30 % est aussi une condition à remplir pour satisfaire les attentes d’une banque. Vous l’aurez compris, pour que votre dossier soit validé par le banquier, vous devez mettre en évidence votre solvabilité, des revenus stables, mais aussi des enfants indépendants. 

Quelles sont les solutions alternatives ?

Il existe quelques alternatives aux conditions énoncées ci-dessus. Celles-ci ont été spécialement conçues pour les retraités afin de faciliter l’aboutissement de leur projet immobilier. 

Le prêt-relais pour retraités


Le prêt-relais retraité est une solution proposée dans le cas où l’on disposerait déjà d’un bien immobilier. Concrètement, on a la possibilité de vendre ce bien pour en racheter un autre. Pour cela, on peut solliciter sa banque afin qu’elle nous avance un capital de l’ordre de 70 % de la valeur du bien initial à vendre. Le remboursement peut se faire mensuellement ou en différé à l’issue du prêt. À savoir que le délai de ce remboursement est d’un an et est renouvelable une fois. C’est donc bien clair : le prêt-relais permet de faire le relais entre la signature de la vente de bien initial et celle de l’achat du nouveau. 

Le prêt hypothécaire cautionné pour retraités

Une autre possibilité que l’on peut choisir lorsqu’on est retraité, c’est de solliciter un prêt hypothécaire cautionné. Entre autres, la banque va nous accorder un prêt immobilier à hauteur de 70 % de la valeur de votre bien. En échange, elle garantit son prêt avec une prise d’hypothèque sur le bien immobilier. Cette action vient annuler l’obligation d’obtenir une assurance emprunteur. Le remboursement du prêt ne dépasse pas les 25 ans et s’appuie sur le même principe qu’un prêt amortissable classique. Le taux est fixe, mais généralement plus élevé de 0,5 %. Si le prêt n’est pas remboursé au décès des emprunteurs, la banque a le droit de vendre le bien et de solder le capital restant. Elle reversera la différence aux héritiers.

Un nantissement de contrat d’assurance vie

Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie est une alternative qui vient remplacer une hypothèque ou une assurance de prêt. La condition pour pouvoir y avoir recours est d’avoir suffisamment d’épargne. En pratique, la banque va solder une potentielle dette s’il nous arrivait malheur. Pour un prêt de 150.000 €, on devra disposer d’environ 115 000 € de capital à nantir. L’avantage de cette solution, c’est qu’elle nous permet d’éviter les frais induits par une assurance décès ou une hypothèque traditionnelle, mais aussi, elle donne la possibilité de garantir le prêt d’une tierce personne.

Avoir une assurance de prêt est aujourd’hui nécessaire lorsqu’on souhaite obtenir un prêt immobilier. Cette assurance est systématiquement demandée par les banques afin de s’assurer du remboursement des mensualités des emprunteurs. Si vous souffrez d’alcoolisme, l’obtention de cette assurance de prêt est possible mais avec des difficultés en plus. En effet, les assureurs considèrent l’alcoolisme comme une situation à risques. Cette pathologie, causée par la dépendance à l’alcool, peut provoquer de graves ennuis de santé pouvant aller jusqu’à l’hospitalisation ou l’invalidité. De ce fait, les assureurs vont renforcer les conditions d’emprunts et délivrer une assurance de prêt alcool. Détails.

Qu’est-ce que l’alcoolisme ?

L’alcoolisme se caractérise par une consommation excessive, répétée et incontrôlable de boissons alcoolisées. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) utilise le terme alcoolodépendance pour mettre en avant l’existence d’un trouble de l’addiction. Les experts de Santé publique France proposent comme repère de risque acceptable un total de dix verres d’alcool par semaine, sans dépasser deux verres par jour pour un adulte. Entre autres, l’alcoolisme comprend :
– Un désir irrésistible et compulsif de consommer des boissons alcoolisées
– L’impossibilité de contrôler sa consommation 
– Les signes d’une dépendance (ressentir un manque lorsqu’on est à jeun, la présence de tremblements, agitation, anxiété)
– Des remarques de votre entourage sur ses habitudes liées à la boisson


Les causes majeures de l’apparition de l’alcoolisme chez une personne sont de manière générale les troubles anxieux et psychiatriques, l’isolement, la dépression ou encore une mauvaise gestion du stress. Les symptômes résultant d’une consommation excessive d’alcool sont divers et variés. Les plus courants sont : des vomissements, des changements du comportement, une altération du système nerveux central ou encore une déshydratation. Sur le long terme, des problèmes de santé plus ou moins graves peuvent arriver tels que des lésions cérébrales, le diabète, des lésions cardiaques, de l’hypertension artérielle, une cirrhose, des ulcères, etc. Dans les cas les plus graves, l’alcool peut diminuer les fonctions respiratoire et cardiaque et mener au décès

Afin de détecter la consommation pathologique d’alcool, les professionnels de santé utilisent le questionnaire DETA (pour Diminuer, Entourage, Trop, Alcool), FACE ou encore AUDIT.

Déclarer son alcoolisme auprès de l’assurance de prêt ?

Si vous souffrez d’alcoolisme, vous devez impérativement avoir effectué une cure de sevrage si vous souhaitez acquérir une assurance de prêt immobilier. Dans le contexte où l’alcoolisme a été traité, vous pourrez entamer les démarches auprès de votre assurance de prêt. En toute bonne foi, vous devrez déclarer votre maladie auprès de votre assurance. En annonçant cette maladie addictive, vous devez être conscient que cela énonce clairement votre guérison à la suite d’une hospitalisation ou d’un traitement (comme la prise de Baclofène par exemple). Attention, toute fausse déclaration va venir automatiquement annuler les garanties souscrites. Ainsi, suite à cette déclaration, vous allez devoir remplir un questionnaire de santé et fournir des documents justificatifs tels que :

  • Un compte rendu médical 
  • Vos derniers bilans sanguins et hépatiques 
  • Une échographie hépatique 
  • Une description de votre traitement

Le médecin-conseil se réserve le droit d’exiger des examens complémentaires. L’ensemble de ces éléments va permettre à votre assureur de mesurer le risque associé à votre profil afin de vous proposer un contrat adapté en déterminant votre taux d’assurance (avec ou sans surprime) et les garanties (avec ou sans exclusions de garanties). 


Bon à savoir : depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en septembre 2022, l’obligation de remplir un questionnaire médical avant la souscription de l’assurance emprunteur est supprimée dans le cas où le prêt serait inférieur à 200 000 € (soit 400 000 € pour un couple d’emprunteurs) et lorsque la dernière échéance de remboursement du prêt est fixée avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur.

Comment obtenir une assurance de prêt alcool et sous quelles conditions ?

Pour trouver une compagnie d’assurance proposant la meilleure offre selon votre profil, il vous est recommandé de prendre le temps de comparer les offres. En effet, tous les assureurs ne prennent pas en compte de votre maladie de la même manière. De ce fait, ils ne proposent pas les mêmes tarifs et garanties. Pour vous aider dans cette démarche, il peut être judicieux de faire appel à courtier. Grâce à son expertise et son réseau, il vous négociera un contrat d’assurance de prêt qui s’adapte au mieux à votre situation et votre projet.

Ainsi, face à votre profil, votre compagnie d’assurance va vous proposer un contrat d’assurance de prêt alcool qui va permettre de couvrir les risques d’insolvabilité en cas de dégénérescence de votre état de santé. En outre, c’est un contrat d’assurance-crédit auquel s’ajoutent des contreparties. Celles-ci concernent des exclusions de certaines garantit du contrat, le paiement d’une surprime pour compenser les risques aggravés que vous représentez et une période d’attente avant la souscription pour étudier l’évolution de votre maladie. Après l’évaluation de votre état de santé actuel et depuis quand vous avez arrêté de consommer de l’alcool, l’assureur va prendre une décision selon des critères bien précis :

– Si vous êtes guéri depuis plus de 5 ans et que les examens complémentaires attestent d’une normalité, vous pourrez bénéficier d’une tarification normale pour les trois garanties
– Si vous êtes guéri depuis seulement 2 ans, vous pourrez obtenir une garantie décès avec risque aggravé de 50 % avec une exclusion des maladies hépatiques pour les garanties IT et PTIA
– Si vous avez été hospitalisés en cure l’année précédente, le dossier ne pourra pas être retenu par les compagnies d’assurance même si les examens biologiques attestent d’un taux normal de Gama GT


Dans le cas où vous seriez confronté à un refus, d’autres solutions s’offrent à vous. Après avoir essayé de faire jouer la concurrence pour essayer de trouver un contrat, vous pouvez recourir à des mesures législatives telles que la convention AERAS. Cette dernière a été mise en place dans le but d’optimiser les chances des personnes ayant un profil à risques aggravés de santé comme vous de pouvoir accéder à assurance de prêt.

Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le succès est au rendez-vous. Les emprunteurs profitent pleinement de l’opportunité qui leur est offerte de changer d’assurance de prêt à tout moment pour faire des économies et être mieux couverts. Pour rappel, la souscription à l’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier n’est pas une obligation légale. Toutefois, elle est systématiquement exigée par la banque pour sécuriser les sommes prêtées en cas d’aléas de la vie que pourrait rencontrer l’assuré (invalidité, incapacité et décès). Ainsi, l’assurance de prêt immobilier doit pouvoir être choisie en toute liberté, mais aussi être résiliée ou substituée le plus facilement possible sans mettre en péril la protection qu’elle apporte à la fois au prêteur et à l’emprunteur.

La loi Lemoine, concrètement, c’est quoi ?

Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet à tout nouvel emprunteur, à compter de cette date, de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment et sans frais. Cette nouvelle loi est accordée à tous depuis le 1er septembre dernier, quelle que soit l’antériorité du contrat.


Avant cela, pour changer d’assurance en cours de prêt, il fallait invoquer soit la loi Hamon qui permettait de résilier le contrat bancaire durant les douze premiers mois du crédit, soit la loi Bourquin qui, elle, donnait le droit de le faire au-delà d’un an, en respectant une date d’échéance et un délai de préavis. Ces anciennes règles étaient moins favorables aux emprunteurs que celles qui composent la loi Lemoine. En effet, avant, il était plus difficile de résilier ou de changer leur assurance de prêt. La loi Lemoine vient libéraliser le marché de l’assurance de prêt immobilier qui était, jusqu’à présent, détenu à 87 % par les bancassureurs. Elle donne accès à un marché maintenant plus juste, plus simple et plus transparent en assurance de prêt immobilier. De même, la loi Lemoine renforce les droits des assurés.

Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

Changer d’assurance emprunteur est désormais très simple ! Voici les démarches à suivre :

1. Trouver la proposition la plus adaptée à notre profil en comparant les différentes offres proposées par différents organismes.

En tout premier lieu, il est intéressant pour vous d’aller comparer les différentes offres que proposent les banques concernant les assurances de prêt immobilier. Pour cela, vous pouvez comparer vous-même les offres en contactant certaines compagnies d’assurances pour obtenir des devis. Vous pouvez aussi le faire en utilisant un comparateur en ligne qui va vous proposer les offres les plus susceptibles de vous intéresser. Un courtier en assurance peut également se charger de cette tâche. 

Ce travail de recherche en amont va vous permettre d’effectuer la substitution de contrat rapidement. Idéalement, il faudrait que la formule présente un coût inférieur à l’assurance actuelle et/ou qu’elle propose des garanties supérieures pour un coût équivalent. D’ailleurs, la loi oblige à ce que les garanties présentes dans le nouveau contrat sont au moins équivalentes au contrat actuel.

2. Souscrire un contrat 

Une fois que vous avez fait votre choix, contactez la banque chez qui vous allez signer pour entamer les démarches.

3. Faire sa demande de résiliation à votre assurance emprunteur actuelle 


Une fois que votre demande de résiliation est rédigée, vous devez l’envoyer à votre assureur par lettre avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou par tout autre moyen prévu par le contrat d’assurance. Vous devez également envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque.


En cas de refus, la banque doit indiquer les motifs du refus et vous informer des informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d’assurance n’est alors pas résilié.


En cas d’accord, votre banque dispose de 10 jours ouvrés après réception de votre demande, pour modifier le contrat de prêt. 
Peu importe la finalité, vous devez tenir informé le nouvel assureur de la décision de votre banque par courrier recommandé ou courrier recommandé électronique.

Changer d’assurance prêt : des économies plus ou moins importantes

C’est un fait : changer d’assurance de prêt peut vous faire gagner gros. Cela est d’autant plus vrai dans ce contexte de crise inflationniste. D’après étude de l’UFC-Que Choisir réalisée en juin 2018 auprès de 2 400 consommateurs, en moyenne, changer d’assurance emprunteur permet d’économiser jusqu’à 10 500 € sur le coût du crédit. En 2022, avec la loi Lemoine, sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans, changer d’assurance prêt génère un gain moyen de 15 000 € si la substitution intervient dans les trois premières années du crédit. Cette somme est plus ou moins représentative. En effet, plus le montant du crédit est élevé et plus la durée du contrat est longue, plus le gain fait sur la substitution d’assurance sera gros. L’important est d’engager le changement au plus tôt après la signature de l’offre de prêt.

Comment ces économies sont possibles ?

Un simple calcul permet de l’expliquer :

Vous avez contracté un crédit de 200 000 € sur 25 ans il y a 5 ans à un taux de 4.40 %. Votre assurance de prêt vous coûte 0.50 % de ces 200 000 € par an, soit 1 000 € par an et 83.33 € par mois. Votre remboursement se termine dans 20 ans et vous décidez de profiter de la loi Lemoine en changeant d’assurance de prêt dans l’immédiat. Il vous reste environ 175 000 € à rembourser. Donc, même avec une assurance à un tarif équivalent (0.50 % du montant emprunté par an), vous ne payerez plus que 875 € par an, soit 72.92 € par mois. En allant au bout de votre remboursement, vous économiserez jusqu’à 2 500 €. Ce gain peut être largement supérieur si vous jouez sur la concurrence et que vous choisissez le contrat le moins coûteux avec le taux le plus faible.

Sans plus, tardez, optimisez votre gain sur votre prêt immobilier actuel ou futur en comparant d’ores et déjà les offres que l’on vous propose !