ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site assurances-maleo-sante.comet de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Directeur de la publication :
B. OKBA – président Assurances MALEO SAS.

Editeur :
Assurances MALEO SAS 313 av Marcel MERIEUX 69530 BRIGNAIS – Tél 04 81 91 62 10
SAS courtage d’assurance au capital de 5000 euros – RCS LYON 510803067
Assurances MALEO SAS exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L520-1-2 b (la liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande)

ORIAS n° 09049169 – www.orias.fr
Entreprise régie par le Code des assurances – soumise au contrôle de l’ACPR – 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9
Service Réclamations : Assurances MALEO SAS 313 av Marcel MERIEUX 69530 BRIGNAIS – Tél 04 81 91 62 10
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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
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De ce fait, l’utilisateur est conscient que des réponses erronées peuvent conduire à rendre invalide le contrat d’assurance souscrit.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.