La garantie incapacité et perte d’emploi dans l’assurance emprunteur

Lorsqu’on souscrit un prêt, notamment un prêt immobilier, il est fréquent que la banque propose (ou impose) une assurance comprenant, en plus de la couverture décès et invalidité, des garanties en cas d’incapacité temporaire de travail ou de perte d’emploi ou de revenus.

L’importance de la garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie d’incapacité temporaire de travail vise à rembourser les échéances d’un prêt lorsque l’emprunteur est temporairement dans l’incapacité, même partielle, d’exercer son activité professionnelle. Cette prise en charge peut être totale ou partielle. Toutefois, dès que l’emprunteur reprend son activité professionnelle, part à la retraite ou atteint l’âge limite spécifié dans le contrat, cette garantie cesse.

Il est essentiel de noter que cette assurance est souvent sujette à des controverses entre les compagnies d’assurance et les souscripteurs en raison de la définition floue de l’incapacité temporaire de travail, qui peut varier d’une compagnie à l’autre. Par exemple, certaines maladies, telles que la dépression nerveuse ou les maux de dos, peuvent ne pas être couvertes. Il est donc impératif de lire attentivement les clauses du contrat pour bien comprendre les conditions de prise en charge.

De plus, l’assureur fixe lui-même le seuil d’invalidité qui déclenche la prise en charge des mensualités. Il est courant que l’indemnisation ne soit pas immédiate, avec un délai de franchise de 30 à 90 jours pendant lequel l’assureur ne verse aucune indemnité.

Les évolutions récentes dans les garanties d’assurance emprunteur

Dans une décision datant du 13 décembre 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a validé la volonté des assureurs d’aider les emprunteurs dont un enfant souffrirait d’une maladie grave. Ainsi, à partir de juillet 2025 au plus tard, tous les assureurs devront proposer dans au moins un de leurs contrats d’assurance emprunteur une garantie dite « aide à la famille ». Cette nouvelle garantie permettra une prise en charge temporaire des échéances des crédits immobiliers pour financer l’achat de la résidence principale dans le cas où un assuré serait contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour assister son enfant mineur atteint d’une maladie grave ou victime d’un accident grave de la vie. Il est à noter que cette garantie est conditionnée à la souscription d’une couverture d’incapacité temporaire de travail.

La garantie de perte d’emploi

En cas de chômage, la garantie de perte d’emploi compense la perte de revenus et prend en charge totalement ou partiellement le remboursement des mensualités du prêt. Cette garantie est souvent facultative et se souscrit en complément des garanties décès/invalidité ou d’incapacité temporaire de travail.

Pour bénéficier de cette garantie, il est généralement nécessaire d’être salarié du secteur privé, d’avoir un CDI depuis un certain temps (6 à 12 mois selon les contrats), de ne pas être en période d’essai, de préavis de licenciement ou de préretraite, et de pouvoir bénéficier des allocations Pôle emploi.

Cependant, certaines banques et assurances tiennent compte de l’évolution du marché du travail et acceptent d’assurer contre le chômage des personnes en CDD. De plus, certains contrats permettent aux personnes affiliées à la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise de souscrire cette assurance. En revanche, les intérimaires, les travailleurs indépendants, les professionnels libéraux, les salariés licenciés pour faute grave ou démissionnaires, et parfois les employés de plus de 65 ans ne sont pas autorisés à souscrire cette assurance.

Durée et conditions d’indemnisation

Tous les établissements imposent une limite de durée d’indemnisation, généralement de 12 à 24 mois. De plus, peu d’assureurs proposent une prise en charge totale des remboursements de crédit ; dans la plupart des cas, l’indemnisation est partielle et varie entre 50 et 80%. Souvent également, l’indemnité est progressive et limitée dans le temps (par exemple, 50% des échéances pendant les 6 premiers mois, puis 70% les 6 mois suivants). Enfin, l’assurance perte d’emploi peut être résiliée après une année de cotisation.

Il est important de souligner que la rupture conventionnelle n’est pas, de droit, considérée comme une perte involontaire d’emploi. Ainsi, il est recommandé de souscrire une garantie spécifique pour cette situation, si celle-ci n’est pas expressément mentionnée dans le contrat.

Les garanties d’incapacité temporaire de travail et de perte d’emploi sont des éléments essentiels à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Elles offrent une protection financière précieuse en cas d’imprévu, tel qu’une maladie grave ou une perte d’emploi, et permettent d’assurer la continuité du remboursement du prêt. Il est donc primordial de bien étudier les conditions et les clauses de ces garanties afin de choisir un contrat adapté à ses besoins et à sa situation professionnelle.