France – Suisse : quelle complémentaire santé quand on est travailleur transfrontalier ?

Nous vous proposons une série consacrée à la santé des frontaliers vivant en France et allant travailler dans les principales destinations du grand est de l’Europe : la Suisse, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Ce premier article concerne donc, comme son titre l’indique, les frontaliers suisses, c’est-à-dire une personne qui vit en France, mais qui travaille en Suisse !

Qu’est-ce qu’un frontalier ?

Le Code du travail français définit le travailleur frontalier comme étant une « personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays. » Toujours selon le droit du travail, « le statut de Frontalier permet à ses adhérents de bénéficier des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que de l’accès aux soins de santé. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. Par exemple, une personne qui travaille en Italie et habite en France est soumise au droit du travail italien (à ne pas confondre avec un statut d’expatrié qui travaille pour le compte de son employeur à l’étranger, mais dont le contrat de travail reste français). » « En tant que frontalier, il est possible de conserver sa couverture sociale sur le territoire français tout en étant rattaché au régime de base de l’autre pays. » « Pour chacun des pays, la définition de la zone frontalière diffère. »

Quel régime d’Assurance maladie pour les frontaliers suisses ?

Le ministère des Solidarités et de la Santé explique que « Les travailleurs frontaliers travaillant en Suisse, mais résidant en France ont un droit d’option concernant la prise en charge des prestations en nature de l’assurance maladie. Ils peuvent opter entre le régime de sécurité sociale français et le régime suisse. Ce droit d’option doit être exercé dans les trois mois à compter du début de l’activité professionnelle en Suisse ou de votre domiciliation en France. Passé ce délai, (ils peuvent être) obligatoirement affilié auprès de l’assurance maladie suisse. »

L’assurance maladie pour les frontaliers suisses

Passé le délai de prise en charge, le frontalier doit donc être obligatoirement affilié auprès de l’assurance maladie suisse. Il peut donc se rattacher :

• Au Centre national des Travailleurs frontaliers en Suisse (CMU-CNTFS). Dans un tel cas, la Sécurité sociale française intervient uniquement en cas de situation sanitaire imprévue et urgente.
• À LaMal, la Sécurité sociale suisse : il s’agit d’une assurance dite bilatérale, c’est-à-dire dans laquelle les soins du bénéficiaire sont pris en charge dans les deux pays, qu’il soit en Suisse ou en France et en étant soumis aux taux de remboursement du pays dans lequel il reçoit les soins.

Que dit l’Office Fédéral de la Santé publique suisse ?

Selon l’OFSP, les personnes domiciliées à l’étranger qui travaillent en Suisse doivent en principe conclure une assurance-maladie en Suisse. Des exceptions sont possibles en fonction du pays de domicile et de la nationalité du travailleur. 

En 2002, l’Accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE (ALCP) et la Convention AELE ont permis d’harmoniser les systèmes de sécurité sociale. C’est pourquoi l’obligation d’assurance dépend du principe du lieu d’emploi. Toute personne qui travaille en Suisse, ainsi que les membres de sa famille sans activité lucrative, doit y souscrire une assurance-maladie.

Début et fin de l’assurance

Les travailleurs frontaliers ressortissants d’un pays de l’UE/AELE détenteurs d’un permis G ont l’obligation de s’assurer dès le début de leur contrat de travail. Ils disposent d’un délai de trois mois pour s’affilier auprès d’une caisse maladie suisse. Passé ce délai, ils risquent d’être affiliés d’office à une caisse maladie. Si le retard n’est pas excusable, ils devront payer un supplément de prime pour affiliation tardive. Leurs traitements médicaux seront en outre à leur charge jusqu’à la date d’affiliation. Enfin, l’obligation d’assurance se termine en même temps que le contrat de travail.

Une complémentaire santé frontalier pour compléter les remboursements

Devant les offres en matière de complémentaire santé frontaliers, il peut être difficile de choisir un prestataire ainsi qu’une couverture qui répondent réellement à vos besoins. L’idée est de compléter les remboursements de dépenses de santé, qu’ils proviennent de France ou de Suisse. 

Attention, certaines mutuelles frontaliers ne prennent en charge que les dépenses de santé faites en France, d’autres, uniquement en Suisse, et enfin, certaines, les deux. Il est donc impératif de bien prendre le temps de choisir son prestataire !

Combien coûte une mutuelle frontalier ?

Comme pour toutes les mutuelles, le prix de la complémentaire santé frontalier varie en fonction de plusieurs facteurs :

• L’âge du souscripteur ;
• Sa catégorie socioprofessionnelle ;
• Son sexe ;
• Son lieu d’habitation ;
• Les garanties auxquelles il souhaite/doit souscrire.

Les remboursements incontournables à retrouver dans votre mutuelle frontalier

Voici les dépenses sur lesquelles il faut être intransigeant. Leur absence peut se révéler problématique au niveau de votre budget.

Les dépenses optiques : en France, dans le cadre du panier 100 % Santé optique, selon Ameli, « l’accès à des montures sans reste à charge est possible pour les montures dont le prix est inférieur ou égal à 30 €. Cela correspond à des montures de qualité déjà présentes sur le marché. » Quant aux verres, « Les verres sont répartis en 2 classes : la classe A qui constitue l’offre 100 % Santé et exclut tout reste à charge et la classe B pour laquelle les prix sont libres. »

Les frais dentaires :

Les dépassements d’honoraires : les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins et spécialistes ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, qui d’ailleurs rembourse 70 % seulement des consultations. Les 30 % restants sont donc à la charge du patient, qui peut s’y retrouver financièrement grâce à sa complémentaire santé.

La prise en charge des frais dentaires : Les Services publics français rappellent que « Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s’effectue le calcul pour le remboursement d’un acte médical par l’Assurance maladie. »Les médecines alternatives : aucun remboursement n’est prévu par l’Assurance maladie. Si vous y avez recours, renseignez-vous bien sur les spécialités prises en charge par votre future complémentaire santé frontalier.