Complémentaire santé fonctionnaire : que choisir ?

Les fonctionnaires ne sont pas en reste lorsqu’on en vient aux remboursements des frais médicaux. Toutefois, une question survient et elle concerne leur statut professionnel et le fonctionnement de l’Assurance maladie dans un tel cas de figure. En effet, les agents de l’État sont-ils uniquement couverts par l’assurance maladie ou ont-ils, eux aussi, besoin de souscrire une complémentaire santé, comme le font les salariés ? Voici ce qu’il faut retenir.

Qu’appelle-t-on les fonctionnaires ou agents de la fonction publique ?

(Source : https://www.carrieres-publiques.com)

Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires :

• La fonction publique d’État – FPE (2,385 millions d’agents)
• La fonction publique territoriale – FPT (1,879 million d’agents)
• La fonction publique hospitalière – FPH (1,153 million d’agents)

Il est également possible de travailler pour l’État sans être fonctionnaire dans :

• Les entreprises publiques
• L’armée
• Les organismes consulaires

La fonction publique d’État

Les emplois de la fonction publique d’État se répartissent entre :

• Les administrations centrales : services centraux des ministères situés généralement à Paris ayant en charge la conception et la coordination des actions de l’État au niveau national
• Les services déconcentrés : ils concernent les actions de l’État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, agences régionales de santé, directions régionales, directions départementales…)

La fonction publique territoriale

Elle regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics.

La fonction publique hospitalière

Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

• Les établissements d’hospitalisation publics ;
• Les maisons de retraite publiques ;
• Les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
• Les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
• Les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Les entreprises publiques

Exemples d’entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc.

Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise.

L’armée

Exemples : Armée de terre, marine, armée de l’air, gendarmerie, corps des pompiers (marins pompiers de Marseille et pompiers de Paris).

Engagés volontaires, recrutement sur concours.

Les organismes consulaires

Exemples d’organismes consulaires : Chambres de commerce, chambres d’agriculture, chambres des métiers.

Les fonctionnaires ont-ils besoin d’une complémentaire santé ?

Rappelons que selon la loi ANI (Accord national interprofessionnel) datant de 2013, « Avant le 1er juin 2013, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels engagent une négociation, afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, dont chacune des catégories de garanties, et la part de financement assuré par l’employeur sont au moins aussi favorables que celles mentionnées aux II et III de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, au niveau de leur branche ou de leur entreprise, d’accéder à une telle couverture avant le 1er janvier 2016. ».

Concernant les fonctionnaires, ils ont deux alternatives :

• Adhérer à la mutuelle santé collective du ministère ou de la collectivité dont ils sont l’employé, couverture étendue à leurs ayants droit (proches).
• Adhérer à une complémentaire santé individuelle, facultative et dont les cotisations restent à la charge de l’adhérent.

Comment choisir la meilleure complémentaire santé quand on est fonctionnaire ?

Il existe plusieurs formes de complémentaires santé spécialement conçues pour chaque corps de métier, les plus populaires étant :

• Celle dédiée au personnel de l’éducation nationale (MGEN) ;
• Aux professionnels de la santé et du social (MNH) ;
• Aux agents territoriaux (MNT, Intériale et MNFCT) ;
• Aux fonctionnaires expatriés (MAEE) ;
• Au personnel des ministères économiques et financiers (MGEFI).

Chacune de ces complémentaires santé fonctionnaire propose des garanties spécifiques, avec néanmoins un « tronc commun » pour les dépenses suivantes :

• L’hospitalisation : frais de chirurgie, forfait hospitalier, chambre particulière… ;
• La médecine de ville : remboursement des médecins et des médicaments notamment ;
• Les soins d’optiques : verres et monture de lunettes, lentilles, etc. ;
• Les soins dentaires : prothèses, implants, orthodontie, etc.

Combien coûte une complémentaire santé pour fonctionnaire ?

La cotisation annuelle pour une complémentaire santé spécialement conçue pour les fonctionnaires varie en fonction de plusieurs facteurs : l’âge de l’adhérent, sa situation familiale et matrimoniale, le nombre de garanties et leur extensibilité.

Pour certains métiers, jugés à risque, le prix sera sans doute un peu plus élevé encore, par exemple, pour les pompiers ou les policiers, susceptibles d’être hospitalisés dans le cadre de leurs fonctions. Toutefois, il existe également des dispositifs d’aide pour les fonctionnaires désireux de contracter une complémentaire santé !

Les aides prévues par l’État pour la complémentaire santé fonctionnaire

L’État français prévoit plusieurs aides à destination des fonctionnaires, afin d’alléger leurs dépenses de santé :

Les aides des collectivités territoriales : la participation peut varier de 1 € à 20 € selon l’employeur, si le fonctionnaire souscrit une complémentaire santé labellisée par l’ACPR1 proposée par son employeur.

À noter que les complémentaires labellisées regroupent des garanties santé et prévoyance, tout en permettant à remettant à leurs bénéficiaires plusieurs avantages :

• La couverture complète en matière de santé et de prévoyance (invalidité, décès, etc.) ;
• Des cotisations basées sur la rémunération ;
• Une participation financière des employeurs

La Complémentaire santé solidaire : cette mutuelle gratuite évite les patients de payer les dépassements d’honoraire, le reste à charge étant remboursé par la Sécurité sociale.

La complémentaire santé fonctionnaire n’est pas un luxe, au contraire, elle se révèle un atout majeur pour équilibrer les dépenses des foyers de cette catégorie socio-professionnelle. Il faut toutefois bien prendre le temps de comparer les offres afin de sélectionner la couverture adéquate, une couverture capable de prendre en charge toutes les dépenses de santé qui peuvent survenir !