La sécurité sociale française : à quoi sert-elle ?

(Cet article reprend les informations suivantes : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/securite-sociale/article/presentation-de-la-securite-sociale – ministère des Solidarités et de la Santé – publié le 10.10.19 et mise à jour le 26.02.21)

La Sécurité sociale française fait des envieux à travers le monde. Reposant sur la solidarité, elle est composée d’un ensemble de dispositifs et d’institutions pour la plupart publics. Le rôle de ces institutions consiste à protéger les personnes qui résident ou travaillent régulièrement et légalement en France en cas de maladie et d’autres besoins médico-sociaux.

Quel est le rôle de la sécurité sociale ?

Comme indiqué plus haut, la Sécurité sociale française a pour mission d’assister les citoyens et résidents français dans certaines situations médico-sociales. Elle se compose d’organismes de tutelle, des caisses de Sécurité sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régimes spéciaux) et à cet effet, elle est divisée en cinq branches :

La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) : c’est à cette branche qui contribue à la régulation du système de santé français que l’on doit la gestion des dépenses de santé. Elle garantit également l’accès aux soins tout en menant des programmes de prévention.

De nature sociale, la branche maladie favorise l’accès à la santé des personnes fragiles tout en contribuant activement au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. Elle recouvre les risques :

• Maladie ;
• Maternité ;
• Invalidité ;
• Décès

La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. Elle consiste dans la maîtrise de l’évolution des dépenses tout en améliorant l’état de santé de la population.

La branche famille (dont handicap et logement…) : cette branche prend en charge la gestion des prestations familiales. Elle a pour mission essentielle de diminuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfants. Elle agit sur :

• L’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne ;
• L’accueil du jeune enfant ;
• L’accès au logement ;
• La lutte contre la précarité ou le handicap

Ses actions :

Les prestations familiales : il s’agit des aides financières versées aux familles sous forme de revenus complémentaires.

L’action sociale : en plus des prestations familiales légales, elle vient en aide aux familles bénéficiaires d’allocations, notamment celles en difficultés financières et sociales. La branche familiale participe également au financement d’équipement et de services pour la famille, comme les crèches, centres sociaux, etc., assigne des travailleurs sociaux aux familles nécessitant un accompagnement et octroie une aide financière pour les familles ayant des projets tels que les vacances, etc.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : c’est à cette branche que l’on doit la gestion des risques professionnels qui peuvent survenir dans le cadre du travail. Son rôle de gestionnaire des risques professionnels fait que la branche AT/MP :

Gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;

Met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

La branche retraite (vieillesse et veuvage) : dans cette branche, c’est la répartition qui prime, c’est-à-dire que les régimes redistribuent les cotisations encaissées la même année auprès des actifs au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités. De plus, le système de retraite français est composé de trois niveaux : le régime de base obligatoire, le régime complémentaire souvent obligatoire, le régime facultatif.

La répartition : en France, on pratique la solidarité entre les générations, quel que soit le régime de retraite. Concrètement, peu importe le régime, on compte quatre mécanismes :

• Un taux de cotisation qui n’est pas modulable peu importe les écarts d’espérance de vie ;
• Les aléas de carrière sont pondérés dans les régimes de base surtout, avec l’attribution d’un minimum de pension et la prise en compte de périodes peu ou pas travaillées ;
• Le calcul des pensions intègre les avantages liés à la famille ;
• Tous les régimes attribuent, avec ou sans condition de ressources, des pensions de réversion au conjoint survivant.

La solidarité :

• Une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée à toutes les personnes âgées qui disposent de faibles ressources ;
• Des subventions de l’État sont attribuées à certains régimes : exploitants agricoles, SNCF, RATP, mines, marins, etc. ;
• Diverses taxes affectées aux régimes de retraite ;
• Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) verse le minimum vieillesse et certains avantages familiaux. Il verse aussi des cotisations au titre du service militaire, du chômage et de la préretraite.

Comment est calculée la pension de retraite en France ?

Chaque régime pratique un mode et prend en considération différents éléments pour calculer la pension. En France, on distingue :

• Les régimes en annuité ;
• Les régimes de base des salariés du secteur privé ;
• Les régimes spéciaux des salariés du secteur public et assimilés et les régimes alignés calculent les droits à la retraite sur la base du nombre d’années de cotisations, les annuités

La branche cotisation et recouvrement : gestionnaire de la trésorerie de la sécurité sociale, elle a pour mission de collecter les cotisations et contributions de sécurité sociale reversées par les entreprises, particuliers, etc., qui sont par la suite redistribuées aux caisses de sécurité sociale afin de financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille). D’autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc.).

Qui a le droit à la sécurité sociale en France ?

La France a mis en place depuis le 1er janvier 2016 la PUMa (Protection universelle maladie). On peut ainsi dire qu’aujourd’hui, toutes les personnes qui résident ou qui travaillent légalement et régulièrement dans le pays peuvent réclamer en toute légitimité la prise en charge de leurs frais de santé.

La Sécurité sociale et la mutuelle

Aujourd’hui, la loi française oblige tous les employeurs du secteur privé à souscrire et proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Les salariés peuvent toutefois refuser cet avantage en l’exprimant par écrit et sous conditions.