Comment se faire soigner à l’étranger puis être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vous avez dû vous rendre chez le médecin, à l’hôpital, à la clinique pour être soigné pendant vos vacances, un déplacement professionnel ou une expatriation ? Pas de panique, vos dépenses de santé à l’étranger peuvent être remboursées par la Sécurité sociale française. Ce qu’il faut retenir sur cette question qui suscite de nombreuses inquiétudes.

Remboursement des soins à l’étranger par la Sécurité sociale française

Ameli.fr explique la marche à suivre :

Plusieurs documents sont nécessaires au bon remboursement de vos dépenses de santé effectuées à l’étranger. Soyez méthodique et gardez précieusement tous les documents liés à votre passage chez le médecin, etc. durant votre déplacement :

• Factures acquittées,
• Preuves de paiement,
• Prescriptions médicales, etc.

Connectez-vous à votre compte Ameli

Connectez-vous à votre compte ameli, cliquez sur l’onglet « Mes démarches » puis sélectionnez l’option « Remboursements de soins à l’étranger ».

Vous devrez renseigner plusieurs cases, notamment celles concernant votre nationalité ou encore votre situation professionnelle au moment des soins. Attention, seul le titulaire du compte ameli peut effectuer cette démarche, qu’il ait été ou pas bénéficiaire des soins de santé à l’étranger !

C’est après la complétion des informations demandées qu’il est possible de sélectionner la personne, dans la famille, qui a bénéficié des soins à l’étranger.

Il faut également :

• Fournir une description des raisons à l’origine des soins ;
• Indiquer :
  • Leur montant (en monnaie locale) ;
  • Leur nature ;
  • Le pays où les soins ont été effectués ;
  • La période, ainsi que son motif du séjour à l’étranger.

En cas d’hospitalisation, mentionner également la survenue de cette situation.

Transmission des justificatifs

Une liste des pièces attendues est indiquée, ainsi que le format correspondant. Attention, les originaux doivent être conservés pendant 5 ans en cas de contrôle.

L’Assurance Maladie étudiera la demande et l’acceptera le cas échéant en quelques semaines. En cas de refus, un courrier sera envoyé dans l’espace d’échange du compte ameli.

Les soins imprévus ou urgents reçus à l’étranger

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) revient sur la question.

Les soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Les personnes assurées d’un régime français ou ayant droit ayant reçu des soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse bénéficient de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans un autre pays européen (à l’occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple). 

Ces soins sont couverts par leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM). La CEAM permet d’attester de ses droits à l’assurance maladie française. Elle ne dispense pas toujours de l’avance des frais de soins.

Les soins suivants sont couverts par la CEAM :

• Les soins qui s’avèrent nécessaires sur le plan médical au cours du séjour : tous les soins inopinés ou urgents, y compris les soins hospitaliers, qu’ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé de cet État.
• Les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l’accouchement, si le but du séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de soins.

En cas de d’avance pour le paiement des dépenses de santé, il faut présenter toutes les factures reçues en échange à la caisse française d’assurance maladie les factures acquittées. La caisse examine la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France.

La caisse vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, par exemple, l’exigence d’une prescription médicale. Elle procède ensuite, s’il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs de sécurité sociale applicables dans l’État de séjour ou selon les tarifs de sécurité sociale applicables en France, en cas d’accord de l’assuré.

Les soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État hors UE-EEE ou Suisse

La caisse française d’assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) reçus par un assuré en dehors de l’UE/EEE ou Suisse, à l’occasion d’un séjour temporaire, lors de vos vacances ou d’un séjour professionnel ou linguistique par exemple.

En cas de d’avance pour le paiement des dépenses de santé, il faut présenter toutes les factures reçues en échange à la caisse française d’assurance maladie les factures acquittées, mais également la déclaration de frais (imprimé S3125) prévue à cet effet.

La caisse examine la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France. Elle peut procéder, s’il y a lieu, au remboursement forfaitaire des soins dispensés, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale. Voici les tarifs prévus pour l’année 2022 :

Type de consultation	Base de remboursement	Taux de remboursement	Montant remboursé par la Sécurité Sociale
Généraliste et spécialiste secteur 1 et 2 conventionné OPTAM	25 €	70 %	16,50 €
Généraliste et spécialiste secteur 2 non conventionné	23 €	70 %	15,10 €
Couronne dentaire	108 €	70 %	75,25 €
Détartrage	28,92 €	70 %	20,24 €
Lunettes (montures + verres)	0,15 €	60 %	0,09 €

L’organisme d’assurance maladie complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) peut éventuellement compléter ces remboursements.

L’importance de souscrire une complémentaire santé avant de voyager

Choisissez une complémentaire santé capable d’offrir une couverture suffisamment étendue afin que vous soyez protégé durant vos déplacements à l’étranger. Pour trouver un assureur suffisamment efficace et fiable, demandez l’aide d’un courtier. Ce dernier recherchera, pour vous, la compagnie adéquate, capable de vous offrir une protection maximale où que vous partiez à travers la planète.

N’hésitez pas à comparer plusieurs assureurs et à demander toute l’aide nécessaire afin de bien comprendre les conditions proposées. Misez sur les contrats proposant la garantie supplémentaire « court séjour ».

En cas de long séjour à l’étranger, il existe également des complémentaires santé spécialement conçues pour l’expatriation !