Changement d’assurance emprunteur : 5 étapes cruciales à considérer

Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur a le pouvoir de résilier à tout moment son assurance de crédit immobilier pour opter pour une offre plus compétitive. La loi Lemoine, qui a simplifié ce processus, a également introduit certaines formalités à respecter. Voici cinq questions essentielles à se poser avant d’entamer cette démarche.

Comprendre la Loi Lemoine : une révolution en assurance de prêt

Adoptée au parlement en février 2022 et entrée en vigueur à partir du 1er juin 2022, la loi Lemoine a transformé le marché de l’assurance de prêt immobilier. Elle permet à chacun de résilier son contrat à tout moment, sans avoir à attendre la date d’échéance autrefois imposée par les réglementations antérieures. Cette loi apporte également des avantages considérables pour les emprunteurs à risque de santé :

• Le questionnaire de santé pour l’assurance de prêt immobilier est supprimé pour les parts assurées de moins de 200 000 €, remboursées avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
• Le droit à l’oubli, pour les personnes ayant vaincu un cancer ou guéri d’une hépatite virale C, passe de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute.

Est-il intéressant de changer d’assurance emprunteur ?

La motivation principale pour changer d’assurance en cours de prêt est généralement financière. Les offres alternatives peuvent être jusqu’à 60% moins chères que les contrats de groupe proposés par les banques. Souvent, les emprunteurs souscrivent à l’assurance proposée par la banque par manque de temps ou de connaissance de leurs droits, même si cette assurance n’est pas nécessairement la plus avantageuse.

La loi Lemoine offre une opportunité inestimable à tous ceux qui estiment payer trop cher ou ne pas être suffisamment protégés. En particulier, les emprunteurs considérés à risque en raison de problèmes de santé, de leur profession, ou d’activités à risque (comme les sports dangereux) bénéficieront de contrats externes offrant des garanties sur-mesure, ce qui est souvent bien plus avantageux que les assurances bancaires basées sur le principe de mutualisation.

Un changement de situation personnelle peut également justifier la substitution de l’assurance :

• Si vous avez arrêté de fumer depuis au moins 24 mois.
• Si vous avez désormais droit au droit à l’oubli.
• Si vous pouvez accéder à une assurance sans questionnaire de santé.

Quand peut-on changer d’assurance de crédit immobilier ?

La loi Lemoine a supprimé toute date butoir pour changer d’assurance. Auparavant, les emprunteurs devaient se conformer à des contraintes temporelles, telles que :

• La loi Lemoine de juillet 2014, qui autorisait un changement à tout moment pendant les douze premiers mois, et au plus tard quinze jours avant la date anniversaire du contrat.
• La loi Bourquin de janvier 2018, qui permettait un changement annuel à la date d’échéance, après la première année, moyennant un préavis de deux mois.

Avec la suppression de ces contraintes de calendrier, le changement d’assurance emprunteur est devenu beaucoup plus simple. La loi Lemoine renforce ainsi le droit au libre choix du contrat d’assurance de prêt, instauré depuis la loi Lagarde en septembre 2010.

Quelles conditions pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

Pour que la banque accepte une assurance externe, celle-ci doit au moins présenter un niveau d’équivalence de garanties. La banque établit les garanties requises pour l’octroi du prêt immobilier. En plus des garanties de base, telles que le décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), elle peut également exiger des garanties complémentaires, telles que l’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident, ainsi que des garanties d’invalidité (IPP ou IPT) en fonction du taux d’invalidité.

L’assureur de la banque peut également appliquer des exclusions de garanties en fonction du profil de l’emprunteur, comme son état de santé, sa profession, ou ses habitudes de vie.

Comment changer d’assurance en cours de prêt ?

Avant de résilier l’assurance de la banque, il est recommandé de comparer les offres en utilisant un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Cet outil vous donne accès à plus de vingt contrats parmi les meilleurs du marché, tous respectant l’équivalence de garanties avec le contrat initial.

Une fois la nouvelle assurance choisie, vous pouvez envoyer à l’assureur de la banque votre demande de résiliation d’assurance de prêt, accompagnée du contrat, des conditions générales et particulières, par courrier ou par courriel. Vous pouvez également résilier en ligne en seulement trois clics, à partir du 1er juin 2023.

La loi Lemoine oblige la banque à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés à une demande de délégation d’assurance emprunteur et à rédiger un avenant en cas d’acceptation. Tout refus doit être motivé par écrit et basé uniquement sur le non-respect de l’équivalence de garanties.

Pour éviter les pratiques discutables de certaines banques, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier. Ce professionnel vous aidera à trouver un contrat qui correspond à vos besoins au meilleur prix, tout en respectant les exigences de la banque.

Il est important de noter que la loi Lemoine interdit aux banques de facturer des frais d’avenant.

Des milliers d’emprunteurs ont déjà économisé en moyenne 20 000 € sur la durée restante de leur crédit immobilier depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine.