Assurance emprunteur en 2023 : dois-je révéler mon diabète ?

Contracter une assurance emprunteur lorsqu’on souffre d’une maladie chronique telle que le diabète peut compliquer l’accès au crédit. Le formulaire de santé que vous devez remplir lors de la souscription révèle votre état de santé à l’assureur, et en cas de risques accrus, vous pourriez vous voir refuser la couverture ou devoir payer des primes plus élevées, voire faire face à des exclusions de garantie. Cependant, les règlementations ont évolué en 2022 pour offrir davantage d’opportunités aux personnes atteintes de cette maladie. La loi Lemoine, entrée en vigueur, facilite grandement l’accès à l’assurance emprunteur en 2023.

Le diabète : une maladie en expansion

Le diabète est une maladie caractérisée par une hyperglycémie chronique, ce qui signifie un excès de sucre dans le sang. Cette élévation du taux de glucose est le résultat de perturbations dans l’assimilation, l’utilisation et le stockage des sucres provenant de l’alimentation. Plus précisément, le pancréas ne sécrète pas suffisamment d’insuline ou celle-ci n’est pas utilisée efficacement pour réguler correctement le taux de sucre sanguin.

Il existe deux principaux types de diabète :

Le Diabète de Type 1

Il s’agit d’une maladie auto-immune, également connue sous le nom de diabète insulinodépendant. Dans ce cas, les cellules bêta du pancréas sont détruites, entraînant une carence totale en insuline.

Le Diabète de Type 2

Dans ce cas, l’insuline est sécrétée, mais en quantité insuffisante ou elle n’agit pas efficacement pour maintenir le taux de sucre sanguin dans des limites normales.

Des facteurs tels qu’une alimentation inadéquate, le surpoids, l’obésité et le manque d’activité physique contribuent fortement au développement du diabète de type 2, qui représente plus de 90% des cas de diabète en France. Bien qu’il n’existe pas de remède, le diabète peut être géré efficacement avec un traitement adéquat.

Cependant, des complications graves peuvent survenir en cas d’hyperglycémie prolongée et répétée, telles que la cécité, les maladies cardiovasculaires, les problèmes de pieds pouvant conduire à l’amputation, et l’insuffisance rénale. Le diabète, qu’il soit de type 1 ou de type 2, fait partie de la liste des affections de longue durée exonérantes, ce qui signifie qu’elles sont prises en charge à 100% par la Sécurité Sociale.

Accès à l’assurance de prêt pour les personnes diabétiques

La souscription à une assurance emprunteur passe par la phase cruciale du questionnaire de santé pour l’assurance prêt immobilier. Ce formulaire permet à l’assureur de recueillir des informations sur l’état de santé et les antécédents médicaux du demandeur. En fonction de ces informations, l’assureur décide d’accorder ou de refuser la couverture, et détermine le montant des primes à payer. Il peut également imposer une surprime d’assurance emprunteur ou exclure certaines garanties.

Il est essentiel de déclarer toute maladie conformément à la réglementation. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, ce qui signifie que si vous ne déclarez pas correctement votre état de santé, votre prêt pourrait devenir immédiatement exigible.

Pour les personnes diabétiques, l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit immobilier est souvent compliqué en raison des risques supplémentaires associés à cette maladie. Les assureurs examinent plusieurs facteurs, notamment :

• Le type de diabète
• L’âge
• Le poids
• Les facteurs de risque tels que la pression sanguine, le manque d’activité physique, la consommation d’alcool et le tabagisme
• Les éventuelles maladies concomitantes (comorbidités)

En outre, pour évaluer le risque, l’assureur peut demander des examens médicaux complémentaires, tels qu’un bilan cardiovasculaire, un bilan rénal, et un examen du fond de l’œil.

La convention AERAS : un soutien pour les emprunteurs diabétiques

Les emprunteurs diabétiques peuvent bénéficier de la Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention est conçue pour faciliter l’accès au crédit immobilier ou professionnel en aidant les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de souscrire une assurance aux conditions standard. Il est important de noter que le plafond pour bénéficier de la Convention Aeras a été relevé, passant de 320 000€ à 420 000€ depuis le 1er octobre 2022.

En 2021, 96,2% des demandes d’assurance de prêt présentant un risque aggravé de santé, tel que le diabète, ont reçu une proposition couvrant au moins le risque de décès. Parmi ces propositions, les pourcentages d’offres sans surprime ni exclusion de garantie se répartissent comme suit :

• 70% pour la garantie décès
• 89% pour la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
• 55% pour les garanties invalidité et incapacité

Quel coût pour un prêt en cas de diabète ?

Le coût de l’assurance varie en fonction des risques médicaux associés au diabète. Pour les diabétiques de type 1 bien équilibrés, la surprime sur la garantie décès peut atteindre 150%. Pour les diabétiques de type 2, cette surprime peut aller jusqu’à 100%. Dans certains cas, l’assureur peut même décider d’exclure certaines garanties. Si un événement exclu survient, l’emprunteur ne recevra aucune indemnisation de la part de l’assurance.

En cas de diabète mal équilibré, la surprime sur la garantie décès peut atteindre 200%, et les garanties d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) peuvent être refusées.

Ces coûts supplémentaires et limitations de couverture peuvent compromettre la réalisation de votre projet immobilier. Le coût de l’assurance est inclus dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui ne doit pas dépasser un certain taux d’usure. Malheureusement, la cherté de l’assurance pour les personnes atteintes de maladies chroniques, telles que le diabète, peut entraîner des exclusions.

Assurance de prêt sans questionnaire de santé

Pour lutter contre la discrimination liée au risque aggravé de santé en matière d’assurance emprunteur, la loi Lemoine est intervenue en 2022. Cette loi, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a éliminé l’obligation de remplir un questionnaire de santé dans certaines conditions :

– Le montant assuré, pour tous les prêts cumulés, est inférieur à 200 000€ (ou 400 000€ en cas d’emprunt à deux avec une quotité d’assurance de 50% sur chaque tête).

– Le remboursement du prêt doit être effectué avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Cette mesure inclusive permet aux personnes répondant à ces critères de souscrire une assurance sans questionnaire de santé, éliminant ainsi les surprimes et les exclusions de garantie. De plus, il est interdit à l’assureur de recueillir des informations médicales dans ce cas.

La loi Lemoine comporte également une autre disposition importante qui renforce les droits des emprunteurs. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur a le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais supplémentaires, et sans attendre la date d’échéance. À garanties équivalentes, il est possible d’économiser des milliers d’euros sur la durée restante du prêt en remplaçant le contrat d’assurance bancaire par une offre alternative moins coûteuse.

Que vous soyez diabétique, atteint d’une autre maladie chronique ou en bonne santé, vous avez le droit de faire jouer la concurrence dès le début et tout au long de la durée de votre crédit. L’utilisation d’un comparateur d’assurance emprunteur, un outil en ligne simple, rapide et gratuit, peut vous aider à trouver la couverture la plus compétitive tout en respectant les exigences d’équivalence de garanties.