Pourquoi et comment obtenir un devis pour choisir sa mutuelle santé ?

Comme pour tout service à long terme, le choix d’une bonne mutuelle passe avant toute chose par l’obtention de devis. En effet, chaque assureur propose ses propres polices, couvertures, tarifs, etc., et ces critères varient irrémédiablement d’un assuré à l’autre. Cette étape est essentielle afin d’aider les consommateurs à choisir les services en fonction de leurs besoins réels.

À quoi sert le devis ?

L’Institut national de la Consommation (INC) rappelle que le devis a plusieurs objectifs :

• Apprécier la prestation envisagée : le devis doit non seulement être un descriptif détaillé de la prestation à exécuter par le professionnel, mais aussi une estimation du prix définitif. Il doit notamment préciser, selon la prestation demandée, la quantité, la qualité, le prix des matériaux utilisés accompagné de l’unité (unitaire, mètre linéaire, mètre carré) ainsi que le coût de la main-d’œuvre nécessaire ;
• Éclairer votre choix : le devis doit atteindre un certain niveau de précision afin d’éclairer votre choix sur la prestation pour vous permettre de comparer et ainsi choisir votre prestataire de services ;
• Sécuriser votre transaction avant de vous engager mutuellement en précisant le contenu des obligations de chacune des parties.

Comment obtenir un devis pour une mutuelle ?

Trois options s’offrent à vous pour obtenir des devis mutuelle santé :

• En vous rendant directement aux agences des assureurs qui vous intéressent ;
• En visitant les sites internet de ces mêmes assureurs ;
• En utilisant un comparateur d’assurance, qui vous évite de vous déplacer, mais aussi, et surtout, de pouvoir croiser toutes les informations directement sur un seul écran, bien plus pratique que les brochures.

Faut-il payer pour avoir un devis ?

L’INC explique que le devis est en principe gratuit, mais qu’il peut parfois être payant.

« En l’absence de précision quelconque, le devis est présumé être gratuit. Dans certains cas, la réglementation prévoit une obligation de gratuité des devis dans des domaines comme ceux du déménagement, des pompes funèbres, de la vente de produits d’optique médicale, des services à la personne ou de la location automobile. Dès lors, les professionnels de ces secteurs non seulement ont l’obligation d’établir un devis, mais sont également tenus de le faire gratuitement.

Le devis pourra être facturé s’il nécessite une étude approfondie (démontage d’un appareil, garagistes, etc.), si tel est l’usage de la profession (croquis d’un architecte, etc.) ou s’il implique un déplacement sur les lieux.

Une telle rémunération peut aussi se justifier au regard du maintien de l’engagement du professionnel pendant un certain temps, pendant lequel il supportera les variations de prix.

Le professionnel doit alors vous annoncer de manière claire qu’il a l’intention de facturer le devis, la réalisation de celui-ci étant considérée comme un service. Par conséquent, le devis peut être facturé si, et seulement si, vous en avez été informé au préalable (sur le principe de la facturation et sur son montant). Dans le cas contraire, vous êtes en droit de refuser de le payer. Et s’il vous a été facturé, vous pouvez en demander le remboursement (article L. 121-17 du code de la consommation).

Tout manquement à cet article est également passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (article L. 132-22 du code de la consommation). »

« Pour éviter toute contestation, renseignez-vous, préalablement à votre demande, sur le caractère payant ou gratuit du devis et sur les frais de déplacement éventuels. »

« Le prix du devis est indépendant de la prestation éventuelle, il s’agit généralement d’un prix forfaitaire. Il ne s’agit pas d’un acompte sur le prix à payer ni d’une somme automatiquement récupérable. Néanmoins, si vous acceptez le devis, il est fréquent que le professionnel impute le prix du devis sur le prix total à payer pour sa prestation. »

Que doit contenir un devis ?

Afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessus, le devis doit être aussi clair et lisible que possible. Pour une meilleure compréhension du consommateur, le document doit comporter au minimum les informations suivantes :

• Les coordonnées complètes de la mutuelle ou de la complémentaire santé à l’origine du devis ;
• Le récapitulatif des informations fournies par le consommateur ;
• Les niveaux de garanties et de remboursement sélectionnés par le consommateur et éventuellement les garanties facultatives ;
• Le montant des cotisations annuelles et mensuelles ainsi que le tarif détaillé des différentes garanties choisies par le consommateur ;
• Les frais de gestion, si applicable.

Faire la différence entre l’assurance maladie, la mutuelle et la complémentaire santé

Avant toute chose, la mutuelle et la complémentaire santé partagent quelques similarités :

• Toutes deux viennent compléter la totalité ou en partie les remboursements prévus par la Sécurité sociale ;
• Chacune se présente sous forme de forfaits pour couvrir les dépenses les plus coûteuses (dentiste, opticien, audition, etc.) ;
• Dans les deux cas, les contrats et les méthodes de remboursement se ressemblent ;
• La mutuelle et la complémentaire sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Quant aux particularités des trois entités :

L’assurance maladie (Définition Ameli) : elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

La mutuelle (Définition du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) : deux types d’entreprises peuvent prendre la forme d’une mutuelle :

les mutuelles de santé au sens strict, mais aussi les sociétés d’assurances mutuelles. Les premières relèvent du code de la mutualité et fonctionnent sur un principe de solidarité entre ses membres tandis, les secondes relèvent du Code des Assurances. Dans cette dernière catégorie se retrouvent par exemple des groupes comme la MACIF, la MAIF ou encore la MAAF.

La distinction la plus importante entre une mutuelle de santé et une mutuelle d’assurance tient à l’interdiction de la sélection des risques pour les premières, soit en d’autres termes à l’absence de questionnaire médical. Contrairement aux assurances qui sont à but lucratif, les mutuelles proposent en effet des cotisations indépendantes du risque individuel. Les adhérents ne sont donc pas sélectionnés selon leur état de santé, et le risque est partagé entre tous.

La complémentaire santé : elle est proposée par une compagnie d’assurance auprès de laquelle il est également possible de souscrire à d’autres types d’assurance.