Zoom sur la complémentaire santé intérimaire

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance rappelle que « Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations. » Toutefois, qu’en est-il des travailleurs intérimaires ? Ce qu’il faut retenir.

Qu’est-ce qu’un travailleur intérimaire ?

Commençons par comprendre exactement ce qu’est un travailleur intérimaire. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion définit le travailleur intérimaire de la manière suivante : « Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. ».

Quels salariés ont droit à la mutuelle d’entreprise obligatoire ?

Le gouvernement prévoit à travers les règles de la loi ANI (Accord national interprofessionnel) de 2013, dite loi de sécurisation de l’emploi que « Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf exception). Un particulier qui emploie un salarié à domicile n’est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle collective et bénéficier d’un versement santé par l’employeur. » Dans le même temps, « L’employeur doit proposer une mutuelle à tous les salariés, y compris aux apprentis. Cependant, il peut délivrer une dispense d’adhésion à la mutuelled’entreprise à certains salariés, notamment : Contrat de travail à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois. »

Mutuelle d’entreprise et intérimaire : qu’en est-il ?

Depuis l’application de la loi ANI, comme les salariés, les intérimaires ont eux aussi droit d’adhérer à une mutuelle santé d’entreprise. Il faut toutefois bien comprendre ce cadre, particulier. Plus clairement, l’intérimaire n’est pas lié par contrat à l’entreprise au sein de laquelle il est en mission, mais de l’agence d’intérim qui l’emploie. C’est donc à cette dernière que revient l’obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise et de la proposer aux intérimaires qu’elle emploie, il s’agit de la mutuelle « Intérimaire Santé ».

Quelles sont les conditions pour qu’un intérimaire bénéficie d’une mutuelle d’entreprise ?

Un intérimaire a donc droit à une mutuelle santé d’entreprise contractée par l’agence de travail temporaire qui l’emploie. Toutefois, pour bénéficier de l’affiliation automatique, il doit avoir cumulé au moins 414 heures de travail en intérim au cours des 12 derniers mois qui précèdent le contrat de travail signé entre lui et l’agence d’intérim (ou les agences d’intérim) qui l’emploie (nt).

Si au cas où l’intérimaire n’a pas encore cumulé les heures de travail en intérim requis, on parle d’adhésion anticipée. Elle est décrite de la manière suivante : « L’adhésion anticipée est accessible à tout intérimaire dès lors qu’il a réalisé au moins 1 heure de mission. L’adhésion est facultative : il est nécessaire d’effectuer une demande auprès d’INTÉRIMAIRES SANTÉ afin de recevoir le kit de bienvenue ou ses codes d’accès à l’Espace Intérimaire » par Intérimaire Santé.

Important 

Dans le cas d’une adhésion anticipée, l’agence d’intérim ne prend pas en charge une partie de la cotisation à la mutuelle !

Les détenteurs d’un CDI intérimaire ou les salariés ayant signé un contrat de mission de plus de 3 mois sont automatiquement inscrits à la mutuelle santé intérimaire dès le début de leur contrat de travail.

Quelles sont les garanties de la mutuelle intérimaire ?

Intérimaire Santé rappelle les adhérents bénéficient d’une couverture pour l’ensemble de leurs soins courants (hors dépassements d’honoraires) :

• Remboursement à 100 % du tarif prévu par la Sécurité sociale pour les dépenses de santé généralistes ;
• Remboursement à 100 % du tarif prévu par la Sécurité sociale pour l’hospitalisation et les interventions chirurgicales ;
• Remboursement à 200 % du tarif prévu par la Sécurité sociale pour les actes d’orthodontie.

Ils ont également la possibilité de souscrire une couverture renforcée, afin de couvrir les soins dentaires et optiques, qui comprend également un forfait maternité de 300 €, ainsi que le remboursement des séances d’ostéopathie à hauteur de 25 € par séance et pour 2 séances par an.

L’option Garantie + permet quant à elle de bénéficier entre autres, d’une prise en charge totale ou partielle des frais de dépassement d’honoraires (dans la limite des garanties prévues dans le contrat de l’adhérent) :

• Remboursement à 100 % du tarif prévu par la Sécurité sociale pour les dépenses de santé généralistes ;
• Remboursement à 250 % du tarif prévu par la Sécurité sociale pour l’hospitalisation et les interventions chirurgicales ;
• Remboursement à 320 % du tarif prévu par la Sécurité sociale pour les actes d’orthodontie.

Les intérimaires sont-ils obligés d’adhérer à la mutuelle santé intérimaire ?

Bonne nouvelle, il est prévu des cas particuliers dans lesquels les salariés intérimaires peuvent refuser d’adhérer à une mutuelle intérimaire :

• S’ils ont déjà un contrat de mutuelle santé au début de votre mission ;
• S’ils sont les ayants droit d’une autre personne bénéficiaire d’une mutuelle ;
• S’ils bénéficient de l’ACS ou de la CMU-C ;
• S’ils sont en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage depuis moins de 12 mois ;
• S’ils dépendent du régime Alsace-Moselle.

Quels sont les avantages de la mutuelle intérimaire ?

Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (fastt.org) rappelle les avantages à adhérer à une mutuelle intérimaire :

Une cotisation de base relativement basse

(Source Intérimaire Santé – tarifs sont valables pour l’année 2021)

• Régime Général et régime obligatoire (Affiliation automatique) : 0,0599 € / heure payée
• Régime Alsace Moselle et régime obligatoire (Affiliation automatique) : 0,0381 € / heure payée
• Régime Général et régime facultatif (Adhésion anticipée) : 38,27 € / mois
• Régime Alsace Moselle et régime facultatif (Adhésion anticipée) : 24,18 € / mois

Une couverture automatique rapide

Une couverture automatique dès le premier jour du mois qui suit le dépassement de 414 heures travaillées en intérim au cours des 12 derniers mois. Elle débute dès la première heure travaillée pour les intérimaires en CDI intérimaire ou en contrat de mission de 3 mois et plus.

Une cotisation calculée en fonction des heures payées uniquement

Si vous avez travaillé un mois (soit 151 heures), vous paierez le mois suivant 9,04 €. 
Si vous avez travaillé 70 heures, vous paierez le mois suivant 4,20€.

Un maintien gratuit des droits de santé 2 mois après la mission

Lorsque vous n’êtes plus en mission, vous ne cotisez plus, mais êtes quand même couvert pendant 2 mois. Un maintien qui peut même se prolonger pendant 5 mois en cas de chômage, d’arrêt maladie ou de congé maternité.