Remboursement anticipé d’un prêt : quid de l’assurance emprunteur ?

Un prêt immobilier est généralement souscrit sur une durée de 15, 20 ou 25 ans. Vous devez toutefois savoir que le remboursement anticipé est possible dans le cadre de cet emprunt. Alors qu’advient-il de l’assurance du crédit lorsque celui-ci est remboursé avant la date d’échéance initiale ?

Comment se passe le remboursement par anticipation ?

Un emprunteur peut choisir le remboursement anticipé après une rentrée d’argent exceptionnelle telle qu’un héritage. Il est bon de savoir que cette opération peut entraîner des frais. En effet, certains organismes peuvent appliquer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) selon les clauses prévues dans votre contrat. Deux options existent :

Le remboursement partiel

Une partie de la somme prêtée est réglée avant la dernière échéance. Le versement de ce montant doit néanmoins représenter au moins 10 % du montant initial du crédit.

Le remboursement total

Dans ce genre de cas, la totalité du capital dû est remboursée avant la date de fin du prêt. S’il reste plus de la moitié des échéances à honorer sur le prêt immobilier, effectuer un remboursement anticipé total peut être bénéfique. Cependant, vers la fin du prêt, cette option n’est pas très rentable, car les intérêts restants sont inférieurs aux premiers versements. De plus, le coût de la pénalité de remboursement anticipé ne doit pas être négligé, car il peut s’élever à 3 % du solde restant ou à 6 mois d’intérêts au taux du prêt, hors assurance.

L’impact du remboursement anticipé partiel sur l’assurance prêt immobilier

Lorsqu’un crédit est remboursé partiellement, l’assurance emprunteur ne pourra pas être résiliée. Cette opération permettra toutefois de revoir les conditions et le montant de la prime. Ces changements varient en fonction du contrat souscrit :

Contrat groupe

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance groupe, soit auprès de votre banque, celle-ci se charge de transmettre l’information à l’assureur. Le montant des cotisations est généralement calculé en fonction du capital initial et reste ainsi fixe en cas de remboursement anticipé.

Contrat individuel

Dans le cadre du contrat individuel, il sera du devoir de l’emprunteur d’informer l’assureur de l’opération de remboursement anticipé partiel. Cela se fera par courrier recommandé comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires. Les cotisations seront alors recalculées en prenant en compte le nouveau capital restant dû. Les mensualités diminuent donc de manière dégressive jusqu’à la dernière échéance de crédit.

L’assurance de prêt en cas de remboursement total

Contrairement au remboursement partiel, solder un crédit par anticipation entraîne la résiliation de l’assurance souscrite dans le cadre du prêt immobilier. Si l’emprunteur a opté pour l’assurance de la banque prêteuse, l’arrêt est automatique. Par contre, si le contrat signé est individuel, il devra informer l’assureur en lui adressant une lettre de résiliation. Envoyée par courrier recommandé, celle-ci devra comprendre une attestation de remboursement anticipé fournie par la banque.

La renégociation et l’assurance emprunteur

Hormis le remboursement anticipé, un emprunteur peut choisir de renégocier les termes de son crédit afin d’obtenir des modalités plus avantageuses. Il s’agit d’une opération qui intervient généralement lorsque les taux sont bas. Un emprunt à taux fixe renégocié permet de faire des économies pouvant aller jusqu’à 60% et de bénéficier d’un meilleur taux d’endettement pour demander un nouveau prêt. Il a alors le choix de renégocier son assurance ou de continuer le remboursement dans les mêmes conditions.

Comment renégocier son assurance de crédit ?

La renégociation du contrat d’assurance consiste à trouver une garantie moins chère et plus avantageuse en faisant jouer la concurrence. Cette transaction permettra de faire baisser les montants des cotisations et par la même occasion celui des échéances du prêt. Un simulateur d’assurance en ligne permet de comparer les différents contrats du marché afin de trouver le plus adapté.

Cette opération est encadrée par la législation pour faciliter la tâche. Désormais, il n’est plus nécessaire d’attendre une date d’anniversaire ou d’observer un délai d’un an pour changer d’assurance comme imposée par la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2017). Grâce à la loi Lemoine, un emprunteur a la possibilité de résilier son contrat à tout moment pour se tourner vers des offres plus adaptées à son nouveau prêt (renégocié). Il devra toutefois respecter une unique condition ; le contrat choisi devra mettre en avant l’équivalence de garanties imposées par l’institution prêteuse.