Prêt immobilier : changer d’assurance, un pari gagnant ?

Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le succès est au rendez-vous. Les emprunteurs profitent pleinement de l’opportunité qui leur est offerte de changer d’assurance de prêt à tout moment pour faire des économies et être mieux couverts. Pour rappel, la souscription à l’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier n’est pas une obligation légale. Toutefois, elle est systématiquement exigée par la banque pour sécuriser les sommes prêtées en cas d’aléas de la vie que pourrait rencontrer l’assuré (invalidité, incapacité et décès). Ainsi, l’assurance de prêt immobilier doit pouvoir être choisie en toute liberté, mais aussi être résiliée ou substituée le plus facilement possible sans mettre en péril la protection qu’elle apporte à la fois au prêteur et à l’emprunteur.

La loi Lemoine, concrètement, c’est quoi ?

Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet à tout nouvel emprunteur, à compter de cette date, de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment et sans frais. Cette nouvelle loi est accordée à tous depuis le 1er septembre dernier, quelle que soit l’antériorité du contrat.

Avant cela, pour changer d’assurance en cours de prêt, il fallait invoquer soit la loi Hamon qui permettait de résilier le contrat bancaire durant les douze premiers mois du crédit, soit la loi Bourquin qui, elle, donnait le droit de le faire au-delà d’un an, en respectant une date d’échéance et un délai de préavis. Ces anciennes règles étaient moins favorables aux emprunteurs que celles qui composent la loi Lemoine. En effet, avant, il était plus difficile de résilier ou de changer leur assurance de prêt. La loi Lemoine vient libéraliser le marché de l’assurance de prêt immobilier qui était, jusqu’à présent, détenu à 87 % par les bancassureurs. Elle donne accès à un marché maintenant plus juste, plus simple et plus transparent en assurance de prêt immobilier. De même, la loi Lemoine renforce les droits des assurés.

Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

Changer d’assurance emprunteur est désormais très simple ! Voici les démarches à suivre :

1. Trouver la proposition la plus adaptée à notre profil en comparant les différentes offres proposées par différents organismes.

En tout premier lieu, il est intéressant pour vous d’aller comparer les différentes offres que proposent les banques concernant les assurances de prêt immobilier. Pour cela, vous pouvez comparer vous-même les offres en contactant certaines compagnies d’assurances pour obtenir des devis. Vous pouvez aussi le faire en utilisant un comparateur en ligne qui va vous proposer les offres les plus susceptibles de vous intéresser. Un courtier en assurance peut également se charger de cette tâche. 

Ce travail de recherche en amont va vous permettre d’effectuer la substitution de contrat rapidement. Idéalement, il faudrait que la formule présente un coût inférieur à l’assurance actuelle et/ou qu’elle propose des garanties supérieures pour un coût équivalent. D’ailleurs, la loi oblige à ce que les garanties présentes dans le nouveau contrat sont au moins équivalentes au contrat actuel.

2. Souscrire un contrat 

Une fois que vous avez fait votre choix, contactez la banque chez qui vous allez signer pour entamer les démarches.

3. Faire sa demande de résiliation à votre assurance emprunteur actuelle 

Une fois que votre demande de résiliation est rédigée, vous devez l’envoyer à votre assureur par lettre avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice ou par tout autre moyen prévu par le contrat d’assurance. Vous devez également envoyer une demande de substitution d’assurance à votre banque.

En cas de refus, la banque doit indiquer les motifs du refus et vous informer des informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d’assurance n’est alors pas résilié.

En cas d’accord, votre banque dispose de 10 jours ouvrés après réception de votre demande, pour modifier le contrat de prêt. 
Peu importe la finalité, vous devez tenir informé le nouvel assureur de la décision de votre banque par courrier recommandé ou courrier recommandé électronique.

Changer d’assurance prêt : des économies plus ou moins importantes

C’est un fait : changer d’assurance de prêt peut vous faire gagner gros. Cela est d’autant plus vrai dans ce contexte de crise inflationniste. D’après étude de l’UFC-Que Choisir réalisée en juin 2018 auprès de 2 400 consommateurs, en moyenne, changer d’assurance emprunteur permet d’économiser jusqu’à 10 500 € sur le coût du crédit. En 2022, avec la loi Lemoine, sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans, changer d’assurance prêt génère un gain moyen de 15 000 € si la substitution intervient dans les trois premières années du crédit. Cette somme est plus ou moins représentative. En effet, plus le montant du crédit est élevé et plus la durée du contrat est longue, plus le gain fait sur la substitution d’assurance sera gros. L’important est d’engager le changement au plus tôt après la signature de l’offre de prêt.

Comment ces économies sont possibles ?

Un simple calcul permet de l’expliquer :

Vous avez contracté un crédit de 200 000 € sur 25 ans il y a 5 ans à un taux de 4.40 %. Votre assurance de prêt vous coûte 0.50 % de ces 200 000 € par an, soit 1 000 € par an et 83.33 € par mois. Votre remboursement se termine dans 20 ans et vous décidez de profiter de la loi Lemoine en changeant d’assurance de prêt dans l’immédiat. Il vous reste environ 175 000 € à rembourser. Donc, même avec une assurance à un tarif équivalent (0.50 % du montant emprunté par an), vous ne payerez plus que 875 € par an, soit 72.92 € par mois. En allant au bout de votre remboursement, vous économiserez jusqu’à 2 500 €. Ce gain peut être largement supérieur si vous jouez sur la concurrence et que vous choisissez le contrat le moins coûteux avec le taux le plus faible.

Sans plus, tardez, optimisez votre gain sur votre prêt immobilier actuel ou futur en comparant d’ores et déjà les offres que l’on vous propose !