Lorsque vous vous lancez dans l’obtention d’un prêt immobilier, une étape essentielle est souvent la souscription à une assurance emprunteur. Celle-ci agit comme un filet de sécurité, protégeant le prêteur et l’emprunteur. Elle couvre partiellement ou totalement les mensualités en cas de difficultés.

Les points clés à considérer dans le choix de l’assurance emprunteur

Avant de vous engager dans une assurance emprunteur pour votre prêt, plusieurs questions cruciales méritent réflexion. Quelles sont les garanties nécessaires ? Combien de personnes seront assurées ? Doit-on signer le contrat proposé par sa banque ou opter pour une délégation d’assurance auprès d’un autre organisme ? Et bien d’autres encore… L’âge et le montant du prêt influenceront les démarches. Vous pourriez devoir remplir un questionnaire médical.

Exploration des garanties de l’assurance emprunteur

En cas d’incapacité à rembourser le prêt pour des raisons médicales ou de chômage, l’assurance emprunteur prend le relais. Elle couvre tout ou partie des mensualités. Selon le contrat choisi et l’assureur, votre assurance emprunteur sera plus ou moins protectrice. Bien qu’il soit impossible de parcourir l’ensemble du marché, voici un aperçu des principales garanties associées à un prêt immobilier :

    – La garantie décès invalidité,

    – La garantie incapacité temporaire de travail,

    – La garantie perte d’emploi

    D’autres garanties peuvent être proposées en lien direct avec l’objet financé. Par exemple, la garantie de protection en cas de revente. Le remboursement du capital ou le paiement des échéances peuvent être garantis selon les cas.

    L’intérêt de la garantie perte d’emploi

    La garantie perte d’emploi constitue une composante essentielle de l’assurance emprunteur. Elle offre une couverture supplémentaire en cas de licenciement ou de mise en chômage partiel. Cette garantie peut s’avérer particulièrement précieuse dans un contexte économique instable, offrant une tranquillité d’esprit aux emprunteurs confrontés à des incertitudes professionnelles.

    Périodes d’attente et franchises

    L’une des particularités de l’assurance emprunteur réside dans l’existence de périodes d’attente et de franchises. Ces périodes, bien que souvent négligées, jouent un rôle crucial dans la gestion des sinistres et des remboursements. Pendant les périodes d’attente, l’assurance ne prend pas effet, malgré le paiement des primes, tandis que les franchises déterminent la période pendant laquelle l’assurance ne couvre pas les paiements après la survenance d’un sinistre.

    Assurance sur une ou deux têtes : navigation dans les options de couverture

    La question de l’assurance sur une ou deux têtes est un élément clé à considérer lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Pour les emprunteurs individuels, une couverture à 100% est souvent nécessaire pour protéger l’intégralité du prêt en cas de décès ou d’invalidité. En revanche, pour les emprunteurs conjoints, ils doivent prendre des décisions quant à la répartition de la couverture et aux pourcentages attribués à chaque tête assurée.

    Personnalisation de la couverture pour optimiser les coûts

    La personnalisation de la couverture est un aspect crucial pour optimiser les coûts de l’assurance emprunteur. En évaluant minutieusement vos besoins et en sélectionnant les garanties essentielles, vous pouvez obtenir une couverture adaptée à votre situation tout en évitant les coûts inutiles. Nous recommandons de comparer les offres des différents assureurs et de choisir une police offrant le meilleur rapport qualité-prix.

    L’importance des questionnaires de santé

    Les questionnaires de santé jouent un rôle déterminant dans le processus de souscription à une assurance emprunteur. En fournissant des informations précises et exactes sur votre état de santé, vos antécédents médicaux et éventuelles conditions préexistantes, vous permettez à l’assureur d’évaluer les risques et de proposer une couverture adaptée. Il est essentiel de remplir ces questionnaires avec soin et de manière exhaustive, afin d’éviter toute contestation ultérieure.

    La convention AERAS : répondre aux profils à haut risque

    Pour les emprunteurs présentant des risques de santé élevés, la Convention AERAS offre une solution de secours précieuse. En facilitant l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes souffrant de problèmes de santé préexistants, cette convention permet de contourner les obstacles potentiels liés aux conditions médicales. En cas de refus d’assurance ou de conditions défavorables, les emprunteurs peuvent se tourner vers la Convention AERAS pour obtenir une couverture adaptée à leurs besoins.

    Sélectionner une assurance emprunteur adaptée

    Dans l’ensemble, le choix d’une assurance emprunteur adaptée à votre situation revêt une importance capitale. En évaluant minutieusement vos besoins et en explorant les options disponibles, vous pouvez souscrire une police d’assurance offrant une couverture complète et une tranquillité d’esprit tout au long de votre parcours financier. Avec une compréhension approfondie des garanties disponibles, des périodes d’attente et des franchises, ainsi que des implications des questionnaires de santé, vous pouvez prendre des décisions éclairées qui vous permettront de protéger efficacement votre investissement immobilier.

    En remplacement de la Couverture universelle maladie complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), la Complémentaire santé solidaire (CSS) a fait son entrée le 1er novembre 2019. Destiné aux Français dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, elle permet une prise en charge gratuite ou contre paiement d’une très faible contribution financière, des dépenses de santé. 

    Quelles sont les conditions de ressources pour obtenir la Complémentaire Santé Solidaire ?

    Le site officiel de l’Administration française rappelle que « Le plafond est fixé en fonction du nombre de personnes qui compose votre foyer fiscal. À partir du 1er avril 2022, une personne seule percevant moins de 9 203 € de revenu annuel a droit à la protection complémentaire de santé solidaire. Celle-ci ouvre l’accès aux consultations médicales, aux traitements, aux soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux, etc., sans avance de frais. De plus, toujours depuis la même date, l’attribution de la complémentaire santé solidaire est facilitée pour les personnes qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

    Le montant du plafond de ressources ouvrant droit à la protection complémentaire de santé solidaire (ex-CMU) est fixé à 9 203 € par an pour une personne seule, soit 767 € de revenus par mois. Cette protection complémentaire permet d’avoir accès aux consultations médicales et aux traitements sans avance de frais, de même qu’à la plupart des soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux, etc. »

    Quelles ressources sont prises en compte pour recevoir la CSS ?

    Le ministère des Solidarités et de la Santé explique que : « Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
    Par exemple, pour une demande déposée le 4 novembre 2019, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019.

    Par exception, pour les revenus non-salariés, sont pris en compte ceux qui ont été perçus lors de l’année civile précédente (par exemple, pour une demande effectuée en novembre 2019, on se réfèrera aux revenus non-salariés de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018).

    Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage, l’allocation de solidarité spécifique, les retraites, les pensions d’invalidité, l’allocation adulte handicapé, les allocations familiales, les pensions alimentaires, les intérêts de compte de placement lorsqu’ils sont imposables…

    Dans certains cas, votre caisse d’assurance maladie peut également tenir compte des éléments de votre train de vie. 

    Les ressources prises en compte pour une ouverture du droit à la Complémentaire santé solidaire sont l’ensemble des revenus d’activité salariée et des ressources issues de prestations sociales perçus par les membres du foyer sur une période de 12 mois courant du 13e au 2e mois civil précédant la demande. Par exemple, pour une demande de Complémentaire santé solidaire au 1er janvier 2022, les ressources prises en compte sont celles perçues du 1er décembre 2020 au 31 novembre 2021. »

    Quelles sont les ressources à déclarer pour obtenir la CSS ?

    Tout demandeur de la Complémentaire Santé Solidaire doit déclarer les revenus suivants :

    • Les traitements, salaires et assimilés (indemnités journalières maladie, etc.) ;
    • Les revenus non-salariés ;
    • Les allocations chômage (allocation de retour à l’emploi, etc.) ;
    • La prime d’activité ;
    • L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
    • Les retraites (pensions et rentes) ;
    • Les pensions d’invalidité ;
    • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
    • Les allocations familiales ;
    • Les pensions alimentaires ;
    • Les bourses de l’enseignement supérieur ;
    • Les revenus du patrimoine ;
    • Les produits de placement ;
    • La contribution patronale pour la complémentaire santé ;
    • Autres ressources (dons familiaux, ressources placées n’ayant pas rapporté de revenus, vente d’objets et gains aux jeux, etc.). ; 
    • Tout type d’aide au logement (hébergement gratuit, forfait logement).

    Que rembourse la Complémentaire Santé Solidaire ?

    L’Assurance Maladie explique que : « Avec la Complémentaire santé solidaire, les dépenses de santé sont prises en charge par les organismes d’assurance maladie et l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire que vous avez choisie.

    Avec la Complémentaire santé solidaire, vous avez des tarifs sans dépassement chez les médecins et la plupart des autres professionnels de santé.

    Ainsi, vous ne payez pas :

    • Vos consultations chez le médecin, chez le dentiste, chez le masseur-kinésithérapeute, chez l’infirmier ou à l’hôpital ;
    • Vos médicaments en pharmacie ;
    • Vos dispositifs médicaux, comme les pansements, les lecteurs de glycémie ou les fauteuils roulants ;
    • Les transports sanitaires, les analyses médicales, les examens de radiologie ;
    • Vos lunettes dans la plupart des cas (verres et monture), vos prothèses dentaires (couronnes et appareils dentaires) et vos aides auditives ;
    • Les soins d’orthopédie dento-faciale (ODF).

    Comment faire fonctionner sa Complémentaire Santé Solidaire ?

    Toujours selon Ameli, « Il vous suffit de présenter votre carte Vitale à jour au médecin, au pharmacien, au laboratoire d’analyses médicales, à l’hôpital, ou à tout autre professionnel de santé. En cas d’impossibilité de lecture de votre carte ou si celle-ci n’est pas à jour, vous pouvez présenter au professionnel de santé votre attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire. »

    Est-ce que la CSS fonctionne pour les dépassements d’honoraires ?

    La CSS entre en action lorsque le bénéficiaire

    • Respecte le parcours de soins coordonnés ;
    • S’adresse à des professionnels de santé conventionnés ;
    • Présente sa carte Vitale à jour (en cas d’impossibilité de lecture de votre carte ou si celle-ci n’est pas à jour, il peut présenter votre attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire).

    En ce sens, tout dépassement d’honoraire doit être pris en charge financièrement par le bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire.

    Qui finance la CSS ?

    La Caisse nationale de l’assurance maladie abrite un fonds de financement de la complémentaire santé solidaire. Toute dépense de santé opérée dans le cadre de la CSS est donc remboursée par la CNAM.

    Selon la DREES « Fin 2019, 6,9 millions de personnes bénéficient de la complémentaire santé solidaire (CSS), dont 5,7 millions sans participation financière et 1,2 million avec. »

    (Cet article reprend celui intitulé « C’est quoi une mutuelle ? » de la Mutualité Française)

    La Mutualité Française revient sur une question qui n’en finit jamais d’être posée : qu’est-ce qu’une mutuelle ? Si, de manière générale, nous savons qu’il s’agit d’un produit d’assurance pour la santé, nous ignorons son fonctionnement en coulisse. Reprenons la présentation de la Fédération nationale de la mutualité française.

    Des valeurs

    Les mutuelles fondent leur action sur des valeurs communes au service de leurs adhérents.

    L’humanisme

    Les mutuelles de la Mutualité Française placent l’humanisme au-dessus de toutes les autres valeurs, pour accompagner chacun au plus près de ses besoins, dans son parcours de santé et de soins.

    La solidarité

    La solidarité est au fondement du mutualisme. Les mutuelles font du lien social leur moteur, convaincues que le collectif et l’entraide ouvrent la voie à l’accès du plus grand nombre à la santé et au bien-être.

    L’universalité

    Les mutuelles prennent en charge la santé dans sa globalité, garantissent une égalité de traitement à tous leurs adhérents et proposent des services avec des valeurs universelles.

    Des bénéfices partagés

    Les mutuelles réinvestissent en permanence leurs excédents pour imaginer des solutions durables, créant ainsi un cercle vertueux de redistribution et de bénéfices partagés entre tous leurs adhérents.

    Les garanties

    La mission d’une mutuelle est de garantir à ses adhérents l’accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d’être remboursé, partiellement ou totalement, des frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Certaines mutuelles proposent également des garanties prévoyance afin de proposer une protection complète à leurs adhérents

    Les garanties santé

    Chacun peut adhérer à une mutuelle, avec ou sans emploi, et sans limite d’âge. On peut souscrire une mutuelle à titre individuel ou à titre collectif, lorsqu’une entreprise ou une branche professionnelle négocie un contrat pour ses salariés (lire encadré).

    Une mutuelle complète en partie ou en totalité les remboursements de la Sécurité sociale. Les garanties qui lient l’adhérent à sa mutuelle couvrent la plupart des frais médicaux, dont l’optique, le dentaire ou les frais d’hospitalisation.

    A la suite de l’Accord du 14 février 2019 sur la lisibilité des garanties de complémentaires santé, l’UNOCAM et les fédérations qui la composent (La Fédération nationale de la Mutualité Française, la FFA et le CTIP) ont élaboré des outils pédagogiques pour faciliter la compréhension des contrats de complémentaire santé.

    Les services de soins et d’accompagnement

    Premier réseau sanitaire et social de France, les mutuelles gèrent 2 800 services de soins et d’accompagnement qui favorisent, sur l’ensemble du territoire, l’accès de tous à la santé.

    Les services de soins et d’accompagnement mutualistes sont ouverts à tous les assurés sociaux, adhérents ou non d’une mutuelle. Ils partagent les engagements suivants :

    • Respect des tarifs fixés par la Sécurité sociale sans dépassement d’honoraires (secteur 1).
    • Lutte contre les dépassements d’honoraires, facturés à titre exceptionnel pour limiter les dépenses restant à la charge des familles.
    • Pratique systématique du tiers payant sur la part de la Sécurité sociale.
    • Mise en place de démarche qualité avec des baromètres qualité pour recueillir régulièrement la satisfaction des personnes.

    Ils s’inscrivent également dans une démarche d’innovation et de recherche permanente.

    L’ensemble de cette offre répond à des exigences de qualité contrôlées et propose des tarifs conventionnels ou maîtrisés.  Une centaine de mutuelles, à but non lucratif, permettent une prise en charge coordonnée et en proximité.

    Les établissements d’hospitalisation

    Premier réseau d’hospitalisation à but non lucratif en France, les 79 établissements hospitaliers mutualistes ont une capacité de plus de 9 450 lits répartis sur l’ensemble du territoire.

    Ils interviennent sur l’ensemble des activités de soins : médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR), santé mentale, hospitalisation à domicile (HAD).

    Ils font bénéficier les patients de techniques innovantes ainsi que de plateaux techniques performants (imagerie médicale, blocs opératoires, robotique…) dans une logique de reste à charge maîtrisé.

    Les centres dentaires

    Grâce aux 1 700 chirurgiens-dentistes des 464 centres dentaires mutualistes, les patients peuvent accéder à un ensemble de spécialités (soins et prothèses dentaires, orthodontie, parodontologie, implantologie…) à des prix maîtrisés.

    Les centres de santé médicaux et polyvalents

    59 centres de santé mutualistes médicaux et polyvalents, accessibles à tous, proposent des soins variés sans dépassement d’honoraires et sans avance de frais (tiers payant) : médecine générale, spécialités (ORL, gynécologie…), soins infirmiers.

    Les centres de santé infirmiers sont quant à eux au nombre de 29.

    Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées

    La Mutualité Française est présente sur l’ensemble de la chaîne de la perte d’autonomie : prévention, accompagnement, soins et financement. Concernant le champ médico-social, les mutuelles proposent 618 établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire français.

    • Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
    • Établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap.
    • Résidences autonomie.
    • Services et antennes de soins et d’accompagnement à domicile.

    Les établissements et service pour la petite enfance

    Les mutuelles répondent aux besoins des familles en leur proposant 240 structures et services :

    • Des crèches collectives et d’entreprises.
    • Des micro-crèches.
    • Des relais d’assistances maternelles.
    • Des crèches familiales.
    • Des pouponnières.
    • Des aides éducatives en milieu ouvert.
    • Des lieux de soutien à la parentalité.

    Les services aux personnes

    Les mutuelles proposent également de nombreux services complémentaires :

    • Services à domicile (ménage, repassage, bricolage, jardinage…).
    • Plateformes de services.
    • Téléassistance.
    • Accompagnement de personnes (déplacements, activités…).
    • Services de travailleuses familiales.
    • Soutien scolaire et aide aux devoirs.
    • Portage des médicaments.
    • Conseil social et juridique.
    • Les magasins d’optique et audition

    Les pharmacies

    Les 41 pharmacies mutualistes ont notamment pour objectif de permettre l’accès au médicament au prix le plus juste, grâce notamment aux génériques.

    Voir partie 1